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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 502

Fiscalité 14/05/2014

La fiscalité locale des entreprises plus efficace mais encore opaque

L’instauration de la contribution économique territoriale atteint ses objectifs de compétitivité, mais sa gouvernance doit être améliorée, a défendu le Conseil des prélèvements obligatoires devant la commission des finances de l’Assemblée nationale le 13 mai. Cette fiscalité comprend encore trop de petites impositions qu’il faut ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
Fiscalité 14/05/2014

La fiscalité locale des entreprises plus efficace mais encore opaque

L’instauration de la contribution économique territoriale atteint ses objectifs de compétitivité mais sa gouvernance doit être améliorée, a présenté le Conseil des prélèvements obligatoires à la commission des finances de l’Assemblée nationale le 13 mai. Cette fiscalité comprend encore trop de petites impositions qu’il fa ...

LeMehaute
Copyright : AN
Prévention de la délinquance 14/05/2014

Le SG-CIV souligne la complémentarité entre politique de la ville et prévention de la délinquance

Le secrétaire général du comité interministériel des villes (SG-CIV) a été auditionné, mercredi 7 mai, par la mission d'information parlementaire sur la lutte contre l’insécurité. Estimant "cohérent" de lier politique de la ville et prévention de la délinquance, Raphaël Le Méhauté a évoqué le co-financement de ces politiques ...

7 Transport aérien 13/05/2014

La fermeture de l’aéroport Dijon-Bourgogne relance le projet d’un aéroport interrégional

Au 31 mai, l’aéroport de Dijon-Bourgogne suspendra son activité, pour devenir simple aérodrome. Une seule offre – signée SNC Lavalin – a été déposée pour reprendre, après la CCI Côte-d’Or, la gestion de l’aéroport. Le 12 mai, les élus au conseil régional de Bourgogne l’ont rejetée « pour plusieurs motifs d’intérêt ...

GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Fiscalité 13/05/2014

La part de fiscalité avec pouvoir de taux se stabilise

Si plus des trois quarts (81 %) des principales recettes hors emprunts des collectivités proviennent toujours de la fiscalité et des concours financiers de l’Etat, « la composition de cet ensemble a évolué » au cours des dix dernières années, soulignent les auteurs de la note de conjoncture de La Banque postale d'avril 2014.

JE-rythme-scolaire-410x263
Copyright : Gennady Poznyakov - Fotolia.com
4 Education 13/05/2014

Rythmes scolaires : la Cnaf et l’AMF lancent une enquête auprès de 24.000 communes

Alors que Benoît Hamon vient d’annoncer la prolongation d’un an du fonds d’amorçage, l’AMF et la Caisse nationale des affaires familiales (Cnaf) ont lancé le 12 mai 2014 une vaste enquête auprès des 24.000 communes et des EPCI ayant une école, pour cerner plus finement leurs besoins de financement concernant la réforme des rythmes ...

une-captage
Copyright : Père Igor - CC-BY-SA
Eau 12/05/2014

Captages d’eau : un appel à projet contre les pollutions diffuses

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie lance un appel à projets pour protéger ses captages d’eau contre les pollutions diffuse (azote, phosphore, matières en suspension, phytosanitaires...).

Agenda 12/05/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 12 mai

Honneur à la finance cette semaine avec les auditions par la commission finances de l'Assemblée nationale du président de la Cour des comptes sur la fiscalité locale des entreprises et du DG de la Caisse des dépôts. Parallèlement, le Sénat examine mardi le projet de loi relatif aux emprunts structurés souscrits par les personnes morales ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 10/05/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 5 mai 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Manifestation parisienne des fonctionnaires territoriaux
Copyright : G. Garvanèse
Fonction publique 09/05/2014

Sept syndicats appellent à la mobilisation pour les salaires et l’emploi public le 15 mai

Face à « l’intransigeance du gouvernement », les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FA-FP, FSU, SOLIDAIRES et UNSA appellent les agents de la fonction publique à se mobiliser massivement le 15 mai, notamment par la grève, pour les salaires et l’emploi public.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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