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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 570

Mode de gestion 11/10/2013

Biens de retours/biens de reprise et leur traitement financier en matière de DSP

Le site Collectivites-locales.gouv.fr est revenu le mois dernier sur une décision du Conseil d’Etat (CE Ass, Commune de Douai, req. n° 342788) du 21 décembre 2012 prise à l’occasion d’un contentieux opposant la société ERDF et la commune de Douai (Nord) sur la qualification des biens entrant dans le champ de la délégation de service ...

"C'est une très mauvaise idée de mettre des tours à chaque porte de Paris" a déclaré le sous-directeur général de l'Unesco pour la Culture, Francesco Bandarin à propos du projet de Tour Triangle de Paris, situé en dehors de la zone inscrite au patrimoine mondial.
Copyright : D.R.
Economie locale 11/10/2013

Les classement Unesco et labels touristiques sont-ils des coups gagnants pour le développement économique ?

Les labels et organismes de classement à vocation culturelle, patrimoniale et touristique pèsent de plus en plus dans les stratégies de développement économique des territoires jusqu’à pousser les villes à reconsidérer leur politique en matière de valorisation touristique et culturelle et évaluer le vrai impact d’un classement. Les ...

Charlotte Valette, ingénieure financier Seldon finance
Copyright : CV
1 Tribune 11/10/2013

Pourquoi la sanction relative à la communication d’un TEG erronée par la banque doit être dissuasive ?

Dans le débat actuel relatif à la « validation » du taux effectif global (TEG), intégré au PLF 2014, qui permettrait aux banques de ne plus être sanctionnées qu'à hauteur de la différence entre le TEG affiché et le coût réel de l'emprunt, l'utilité du TEG, comme indicateur synthétique et normalisé du coût d’un emprunt .De ce qui ...

[Club Finances] 11/10/2013

PLF 2014 : la commission des finances de l’Assemblée vote un relèvement du FCTVA

La commission des finances de l’Assemblée, les 9 et 10 octobre 2013, a examiné la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et a voté, en prévision de la hausse de la TVA à venir au 1er janvier 2014, un ajustement du fonds de compensation de la TVA de 15,482 à 15,761 %.

Jeunesse 10/10/2013

La jeunesse : un « investissement d’avenir » dans le budget 2014

Le 9 octobre 2013, la ministre des sports de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative dévoilait son budget 2014. Avec les 100 millions d’euros supplémentaires des investissements d’avenir, le gouvernement affirme sa priorité jeunesse, et affiche un budget jeunesse en hausse de 28%. Reste à favoriser au niveau ...

Cadastre
Copyright : Cadastre.gouv.fr
4 Urbanisme 10/10/2013

Le PLUI obligatoire bloqué au Sénat

Le Sénat est revenu le 10 octobre 2013 sur le principe du transfert du PLU au niveau intercommunal, en instaurant une minorité de blocage.

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
Finances 10/10/2013

PLF 2014 : la commission des finances de l’Assemblée vote un relèvement du FCTVA

La commission des finances de l’Assemblée, les 9 et 10 octobre 2013, a examiné la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et a voté, en prévision de la hausse de la TVA à venir au 1er janvier 2014, un ajustement du fonds de compensation de la TVA de 15,482 à 15,761 %. Les députés ont également augmenté le niveau de la ...

PLF 2014 10/10/2013

La mission « Relations avec les collectivités » en détail

Le projet de loi de finances n’étant pas un texte facilement lisible, nous vous proposons pour cette édition 2014 de présenter les détails de la mission « Relations avec les collectivités », qui ne représente toutefois que 2,6 milliards d’euros (- 5,5 % par rapport à la loi de finances pour 2013) sur les 70 milliards de transferts ...

Justice_Fotolia
Copyright : FOTOLIA
[BILLET] Transparence de la vie publique 09/10/2013

Qui a dit que le juge constitutionnel n’était pas sage ?

Dans sa décision du 9 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a validé partiellement et sous réserves les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Si certains s’en étonnent, cette décision de conformité est, au contraire, sans surprise.

Transports 09/10/2013

La région Picardie resserre son contrôle sur la SNCF

En contrepartie d’un effort financier significatif en faveur des TER, la région Picardie demande une amélioration de la qualité de service. La collectivité met en place des pénalités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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