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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 580

EMPRUNTS TOXIQUES 18/09/2013

Les banques contribueront bien au fonds via une hausse de la taxe systémique, selon l’Agefi

Selon l’Agefi, le gouvernement demandera aux banques, via une augmentation de la taxe systémique créée en 2011, d’apporter 50 des 100 millions d’euros du fonds de soutien aux collectivités.

banlieues_fotolia
Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Contrats de Plan 18/09/2013

Etat et régions se renvoient la balle sur le financement de la politique de la Ville

Sous l’égide du premier ministre et des présidents de conseils régionaux, l’élaboration des contrats de plan Etat/Régions (CPER) courant de 2014 à 2020 a débuté mardi 11 septembre. Les contrats de ville et donc la politique de la Ville – dont une partie doit être financée par l’Etat, les régions et les départements – sont ...

Caméra de surveillance
Copyright : Fotolia
Sécurité publique 18/09/2013

Lutte contre les braquages : Manuel Valls prône la vidéosurveillance de voie publique

Le ministre de l’Intérieur était à Nice, mardi 11 septembre, suite au meurtre d’un jeune braqueur abattu par le bijoutier qu’il venait de voler. Il « souhaite que les commerces exposés à la malveillance soient inclus dans le périmètre couvert par les systèmes de vidéoprotection urbaine lorsqu’ils existent. » Une solution ...

2 Economie 17/09/2013

Une entreprise refuse une subvention du conseil régional des Pays de la Loire

L'affaire n'est pas banale : une entreprise vendéenne décline une aide que lui a attribuée cet été le conseil régional des Pays de la Loire au motif qu'elle n'en a pas besoin.

Développement économique 17/09/2013

Le Pacte Lorraine ouvre les pistes d’un redécollage économique

Signé le mardi 17 septembre 2013 à Matignon, le Pacte Lorraine 2014/2016 entérine la création d’une Vallée européenne des matériaux, de l'énergie et des procédés (VEME), renforce les filières d’excellence et promet une gouvernance simple et efficace.

Credit-emprunt
Copyright : Nicolas Angevin - Fotolia.com
Emprunts toxiques 17/09/2013

L’Ain transige avec Dexia mais doit payer tous les intérêts au Crédit agricole

Double actualité pour la dette du conseil général de l’Ain : le département a, d’une part, officialisé le 16 septembre 2013 la sortie d’un emprunt indexé sur le taux de change dollar-yen avec Dexia et il a appris, d’autre part, que la chambre régionale des comptes (CRC) ne l’autorisait pas à ne payer qu’une partie des ...

Fleur Pellerin
Copyright : C. Bellavia
2 16/09/2013

Très haut débit : le mouvement est engagé dans les territoires ruraux

La révision des règles de financement des projets de très haut-débit permet d’envisager plus sereinement le lancement des réseaux d’initiative publique de nouvelle génération.

tableaudebord
Copyright : Fotolia.com
Fiscalité 16/09/2013

En 2013, hausse des taux des départements de 1,8 %, quasi-nulle dans les grandes villes

Une note d'information de l'Observatoire SFL-Forum, rendue publique le 23 septembre 2013, révèle une hausse des taux d'imposition de 1,8 % dans les départements en 2013 et quasi-nulle dans les grandes villes et leurs groupements.

robinet argent
Copyright : viperagp - Fotolia.com
Sud-est 16/09/2013

Eau : le premier observatoire des coûts voit le jour

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un observatoire des coûts qui épluche tous les investissements publics touchant à l’eau. Objectif : aider les collectivités à mieux rédiger leurs cahiers des charges, en visant le juste prix.

Finances locales 16/09/2013

Dépenses communales : la Cour des comptes remet le couvert !

Un rapport de la Cour des comptes sur les finances locales devrait être publié le 14 octobre prochain. Il circule déjà auprès des associations d’élus qui dénoncent une nouvelle charge contre les collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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