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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 917
Police municipale : l’appel à manifester divise les syndicats
Les syndicats membres de la commission consultative des polices municipales ont vivement réagi aux mesures annoncées le 13 février par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, dénonçant unanimement le recul du gouvernement sur le volet social. Mais à l'approche des élections municipales, l'appel à manifester lancé par certains et ...
Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables
A l’occasion de la nomination de la sénatrice Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher- Centre) comme parlementaire en mission sur l’accessibilité électorale, Soraya Kompany, architecte-urbaniste et conseillère au ministère des Affaires sociales et de la Santé répond à nos questions et nous livre un état des lieux des règles juridiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Le Gouvernement s’engage sur la voie de la régionalisation
Les présidents de région ne cachent pas leur satisfaction après leur rencontre, le mardi 18 février 2014 avec le Premier ministre et les ministres en charge de la décentralisation.
Le Cannet invente un « police drive » pour signaler un incident sans sortir de sa voiture
Un long guichet vitré du commissariat municipal du Cannet (Alpes-Maritimes) va permettre à partir de jeudi 20 février de signaler un incident, tout en restant confortablement installé dans sa voiture.
Eclairage nocturne : 1er bilan mitigé sept mois après la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation
Sept mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 janvier 2013 sur l’éclairage nocturne, l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) dresse, mardi 12 février 2014, un 1er bilan sur la mise en œuvre de la réglementation ; bilan qualifié de contrasté par les territoires et les ...
« La répartition des effectifs et l’immobilier constituent deux défis pour la gendarmerie » – Hugues Fourage, député
Dans un rapport remis le 8 janvier au ministre de l’Intérieur, le député (SRC) Hugues Fourage et le sénateur (UMP) François Pillet qualifient de « plus-value incontestable » le transfert de la gendarmerie du ministère de la Défense au ministère de l'Intérieur en 2009. Entretien et analyse avec Hugues Fourage qui revient sur la ...
Accessibilité des transports : préparer l’après 1er janvier 2015
A l’occasion du salon Urbacess, Marie-Prost Coletta , déléguée ministérielle à l’accessibilité a fait le point sur la concertation visant à « desserrer l’étau » de la loi "handicap". Pour les gestionnaires de transports, la situation diffère fortement entre l’urbain et l’interurbain.
« Les collectivités ont tout intérêt à s’inscrire dans la démarche des schémas territoriaux des services aux familles » – Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille
Le 7 février 2014, les schémas territoriaux des services aux familles ont été officiellement lancés. 17 départements ont été sélectionnés pour préfigurer la démarche avant son déploiement au deuxième semestre 2014. Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, revient sur les enjeux de cette nouvelle gouvernance ...
Depuis 2007, le FIPD a consacré presque 150 millions d’euros de subventions à la vidéosurveillance
Dans une réponse ministérielle faite à un député écologiste, l’Intérieur révèle les crédits alloués par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) aux projets d’équipement en caméras de voie publique des collectivités locales. Riche en informations, la publication du ministère indique aussi la subvention ...
Les îles bretonnes perdent leurs représentants dans les conseils départementaux
La nouvelle carte des conseillers départementaux fâche les élus insulaires bretons qui voient leur spécificité géographique noyée dans de nouvelles circonscriptions. Ils réclament un traitement spécifique, à l’instar de l’île d’Yeu (Vendée) maintenue comme circonscription départementale.
