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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 916

éducation 03/02/2012

Coût de l’éducation en 2010 – Note d’information

Les auteurs d'une note d'information du ministère de l'Education soulignent notamment que l'Etat reste le premier financeur de l’éducation (59 %) devant les collectivités territoriales (25 %), dont la part a augmenté de 4 points depuis 2005, en lien avec la poursuite de la décentralisation : "De 1980 à 2010, la contribution des ...

03/02/2012

La dématérialisation des justificatifs de dépenses : l’exemple de la ville de Paris – DRFIP

Stéphane Halbique, administrateur général des finances publiques, directeur du pôle gestion publique secteur local, direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris, revient sur l'exemple de la mise en place de la dématérialisation pour Paris.

03/02/2012

La transmission dématérialisée des actes budgétaires au contrôle de légalité – Sage

David Nicole, directeur marketing produits, Sage C&I, présente l'accompagnement proposé par son entreprise dans le déploiement du projet "Actes budgétaires".

1 [Billet] 02/02/2012

Parrainages : la signature anonyme, un nouveau concept juridique

Le Conseil d‘Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel, le 2 février 2012, la question prioritaire de constitutionnalité relative au dispositif des parrainages des candidats à l’élection présidentielle. Un renvoi qui appelle à un nouveau concept juridique : la signature anonyme.

02/02/2012

La transmission dématérialisée des actes budgétaires au contrôle de légalité – DGCL

Patrick Amoussou-Adeble, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales (DGCL), présente la mise en place du projet "Actes budgétaires"

respect des droits 02/02/2012

Droits de l’homme et droits sociaux : bilan mitigé pour la France

Le comité de la Charte des droits sociaux a pointé le 24 janvier 2012 que la France avait violé 11 fois cette Charte. Le lendemain, la Cour européenne des droits de l’homme a fait état de 23 violations sur 33 affaires traitées. Ces violations qui, dans le domaine des droits sociaux concernent même des pratiques des administrations ...

Finances 01/02/2012

L’AMF déplore le manque de concertation de l’Etat

Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), se dit prêt à participer aux efforts de l’Etat en vue de réduire le déficit public. A condition que cela se fasse dans la concertation, et non par oukases.

Grand Paris 01/02/2012

Bertrand Delanoë veut une autorité métropolitaine du logement

Dans une communication qui sera présentée le 6 février 2012 au Conseil de Paris, le maire (PS) de la capitale prône la transformation de Paris Métropole en pôle métropolitain et la création d’une « autorité métropolitaine » du logement qui pourrait « se substituer aux collectivités défaillantes ».

1 Logement 01/02/2012

Le besoin de logements est immense, mais les solutions proposées n’entraînent pas l’adhésion

Les annonces de Nicolas Sarkozy le 29 janvier pour favoriser la construction de logements sont loin d’emporter l’adhésion des acteurs du secteur. Si 2011 a été une bonne année pour les mises en chantier de logements neufs, les prévisions pour 2012 anticipent une baisse. Et les ventes de logements ont, elles, baissées en 2011.

[Le millefeuille sur le grill] 31/01/2012

Réforme territoriale : les petites villes noyées dans les grandes agglomérations ?

Lors d’une rencontre organisée le mardi 31 janvier 2012, l’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité que les communes de 2 500 à 20 000 habitants puissent peser au sein des grandes intercommunalités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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