Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 912

institutions européennes 29/02/2012

L’Etat diminue son appui à Strasbourg capitale européenne

La participation de l’Etat aux dépenses spécifiques liées à la situation particulière de Strasbourg, siège de près de 30 institutions internationales, est en baisse. Le 11è « contrat triennal Strasbourg Capitale européenne » 2012-2014, adopté par le conseil de la communauté urbaine vendredi 24 février 2012, prévoit une ...

2 réforme de l'état 28/02/2012

L’OCDE préconise d’appliquer la RGPP aux collectivités locales

Le son de cloche diffère nettement des dernières études sur le sujet : dans un rapport rendu public mardi 28 février 2012, l’OCDE dresse un bilan plutôt positif de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et recommande d’envisager d’autres réformes sur les missions de l’Etat et les dépenses de transferts, ainsi que ...

TGV en gare
Copyright : Phovoir
Transports 28/02/2012

Infrastructures de transport : le projet de schéma national dans le collimateur du CESE

« Le schéma national des infrastructures de transport apparaît trop ample, sans hiérarchisation ni phasage des projets ». C’est en ces termes que Sébastien Genest (France Nature Environnement) et Pierre-Jean Rozet (groupe CGT) ont qualifié le projet de Schéma national des infrastructures de transport (Snit), dans le rapport voté le 28 ...

Eglise
Copyright : Phovoir
LAICITE 27/02/2012

Financer un équipement affecté à l’exercice d’un culte

Conformément au principe de laïcité, la règle d’interdiction d’attribuer des subventions aux cultes par les personnes publiques suscite de nombreuses controverses, notamment, lorsqu’il s’agit de financer un équipement affecté en tout ou partie à l’exercice d’un culte.

Cet article fait partie du dossier :

La laïcité
3 Décentralisation 27/02/2012

Bon anniversaire, Gaston !

Cher Gaston, en ce trentième anniversaire de la décentralisation, peu de commémorations viennent rappeler l’acte fondamental de la gauche originelle. Ils ont déjà oublié ! Ta réforme de 1982 ne semble plus faire recette dans l’opinion. Il est vrai que nos concitoyens ont d’autres soucis.Pourtant, nous sommes un certain nombre à ...

1 Décentralisation 27/02/2012

2012, année du big bang territorial ?

La décentralisation à la française fêtera ses 30 ans en 2012. Il y a fort à parier que c’est une tempête qui soufflera les bougies du millefeuille administratif français.

Transports ferroviaires 24/02/2012

TER : la Franche-Comté menace de suspendre ses paiements à la SNCF

La présidente PS du conseil régional de Franche-Comté Marie-Guite Dufay a menacé jeudi 23 février 2012 de suspendre les paiements dus à la SNCF si les « graves dysfonctionnements » constatés dans les TER n’étaient pas résolus dans un mois.

1 CULTURE 23/02/2012

Les bibliothèques autorisées à diffuser sous forme numérique les livres du XXème siècle indisponibles dans les librairies

Le Parlement a définitivement adopté mercredi 22 février 2012, en commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l’exploitation numérique des livres du XXème indisponibles. Ce texte vise à rendre accessibles, notamment sur internet, des oeuvres du XXème siècle qui ne sont plus éditées et ne sont pas encore tombées dans le ...

Décentralisation 23/02/2012

Les députés appellent à un renouveau de l’aménagement du territoire

Dans un rapport qui a été présenté mercredi 22 février 2012, Jérôme Bignon (UMP) et Germinal Peiro (PS) ont, notamment, plaidé pour une renaissance de la DATAR.

3 Démocratie locale 22/02/2012

Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions à Jacqueline Gourault pour un acte III de la décentralisation

Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogent les sénateurs qui répondent en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions. Ce jeudi 23 février, à partir de 14h, c’est Jacqueline Gourault, sénatrice ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement