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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 914
François Lamy précise la déclinaison opérationnelle de la nouvelle politique de la ville
Lors d'une réunion interne, le ministre délégué à la Ville François Lamy a dressé le 13 février 2014 une feuille de route afin que les professionnels de la politique de la ville puissent décliner le plus rapidement possible sa réforme. A partir de l’expérimentation des contrats de ville, il a notamment insisté sur la mobilisation de ...
Vers une fusion-absorption des départements par les métropoles
Dans le droit fil des déclarations en début d’année de François Hollande, le Gouvernement envisage de supprimer les conseils généraux sur le territoire des métropoles. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, reçue le 27 février 2014 à Matignon, n’a rien contre.
Décentralisation, apprentissage, Afpa… : les points clés du projet de loi « formation »
C’est la dernière ligne droite pour le projet de loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » : le Parlement a définitivement adopté le texte jeudi 27 février 2014. Revue de détails des principales dispositions.
La formation professionnelle des détenus passe entre les mains des régions
Le Parlement a adopté définitivement le 27 février 2014 la réforme de la formation professionnelle. Le texte prévoit notamment le transfert aux conseils régionaux de la formation professionnelle des personnes sous-main de justice. Explications.
La formation professionnelle des détenus passe entre les mains des régions
Le Parlement a adopté définitivement le 27 février 2014 la réforme de la formation professionnelle. Le texte prévoit notamment le transfert aux conseils régionaux de la formation professionnelle des personnes sous-main de justice. Explications.
Les élus du FFSU prônent une police nationale « au service du citoyen »
Dans une résolution votée à l'unanimité mercredi 26 février, les élus locaux du Forum français pour la Sécurité urbaine (FFSU) listent cinq propositions susceptibles d'orienter la police nationale « au service des citoyens. » Dans cette optique, ils réclament d'être auditionnés par la mission pilotée par Patrice Bergougnoux, dont ...
Contrats de ville : ce que révèlent les premières expérimentations locales
Un cabinet d'études a présenté le 13 février 2014 au ministère en charge de la politique de la ville le bilan de l’expérimentation "contrats de ville" menée dans douze collectivités depuis l'été 2013. Généralisé par la réforme de la politique de la ville récemment votée par le Parlement, ce nouveau type de contractualisation ...
L’absence de publication de labels de la RT2012 : un mauvais coup porté à la construction de logements
Le 25 février dernier, le ministère du Logement publiait des statistiques alarmantes sur les mises en chantier de logements neufs en France : recul de 9,2% sur un an, pendant les trois mois allant de novembre à janvier, pour s'établir à 85.062 unités. De novembre à janvier, les mises en chantier de logements ordinaires sont en baisse de ...
Le commissariat général à l’égalité des territoires prend forme
Le projet de décret sur la création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncée en 2013, devrait être présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mars. La nouvelle structure qui fusionne la Datar, l’Acsé et le SG-CIV, s’appuiera sur trois grandes directions et deviendra l’interlocuteur unique ...
Patient violent ou armé : nouvelles procédures pour les hôpitaux parisiens
Le procureur de la République de Paris et le préfet de police de Paris ont signé un protocole d’accord lundi 24 février avec l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP). Celui-ci prévoit une coopération renforcée entre les instances de soin et les services de l’Etat tant en matière de prévention que de traitement de la ...
