Le comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) a décidé en juillet 2013 le lancement d’expérimentations de l’autorisation unique pour les ICPE en Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie ainsi qu’en Champagne-Ardenne et Franche-Comté. A partir du 1er avril 2014, de nouvelles procédures administratives ont été mises en place pour les installations de production d’énergie renouvelable, telles que les éoliennes et les installations de méthanisation. En Champagne-Ardenne et Franche-Comté, l’expérimentation est élargie à l’ensemble des installations classées soumises à autorisation.
Recette de cuisine – « Un dispositif qui va faciliter les démarches des entreprises mais qui ne sera pas forcément plus simple pour les services…
