Autorisation unique ICPE : décryptage du dispositif

Publié le 16/04/2014 • Par Geneviève De Lacour • dans : France

En application du « choc de simplification » voulu par le Président de la République, des expérimentations d’autorisation unique et de certificat de projet pour les ICPE ont été engagées dans sept régions. En Champagne-Ardenne, l’expérience a débuté au 1er avril et est menée sur l'ensemble des installations classées soumises à autorisation, avec pour objectif principal de réduire considérablement les délais d’instruction des dossiers. Le point sur l'organisation du dispositif.

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Le comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) a décidé en juillet 2013 le lancement d’expérimentations de l’autorisation unique pour les ICPE en Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie ainsi qu’en Champagne-Ardenne et Franche-Comté. A partir du 1er avril 2014, de nouvelles procédures administratives ont été mises en place pour les installations de production d’énergie renouvelable, telles que les éoliennes et les installations de méthanisation. En Champagne-Ardenne et Franche-Comté, l’expérimentation est élargie à l’ensemble des installations classées soumises à autorisation.

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