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La fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté constitue « une méthode de croissance »

Publié le 15/04/2014 • Par Alexandra Caccivio • dans : Régions

Les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté ont tenu leur première réunion de travail, le 14 avril. L'objectif : définir les premiers chantiers sur lesquels ils vont travailler ensemble, avant même la fusion.

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La première réunion de travail s’est tenue lundi 14 avril à Besançon, hôtel de Grammont, où Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional de Franche-Comté, a accueilli François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne.
A l’ordre du jour: la fusion des deux régions.

Si le projet ne rencontre plus d’opposition de la part des deux élus, il doit cependant faire l’objet d’un débat « sans tabous », avance Marie-Guite Dufay. Ce débat passera notamment par les avis des Ceser avant un vote formel, par les conseillers régionaux, fin 2014 à l’occasion du débat d’orientation budgétaire.

« J’entends les craintes d’une perte d’identité, dit-elle. Mais une organisation administrativement efficace n’a rien à voir avec le risque d’une perte d’identité. On ne va pas perdre la saucisse de Morteau parce qu’on fait une organisation administrative différente. »
François Patriat se montre confiant au regard de l’évolution de l’opinion publique. « Il y a un an, les Français voulaient garder le numéro de leur département sur leur plaque numéralogique », dit-il. Aujourd’hui, les derniers sondages montrent qu’ils sont à plus de 60% favorables à la disparition du département, attestant que les lignes bougent.

« Une méthode de croissance » – L’idée maîtresse, pour les deux élus, se résume dans cette formule : la fusion constitue « une méthode de croissance ». « Nous allons travailler dès maintenant à des projets communs », annonce François Patriat. Il estime ainsi que les deux régions ont tout intérêt à renforcer leurs pôles de compétitivité, leurs universités ou encore leurs agences de développement par un changement d’échelle.
Car, pour François Patriat, c’est bien une question de « masse critique ».

« Nous avons besoin d’outils complexes en terme d’ingénierie », illustre Marie-Guite Dufay, qui cite l’exemple des fonds d’amorçage (pour les jeunes entreprises qui ont besoin d’un apport en capital). Ces outils seront d’autant mieux rentabilisés qu’ils seront développés pour répondre à des besoins massifs.
Parmi les premiers chantiers que les deux régions ont intérêt à conduire en commun figure ainsi la constitution d’une SEM pour appuyer l’implantation de deux nouveaux Center Parcs, l’un à Poligny (en Franche-Comté), l’autre au Rousset (en Bourgogne).

Des recettes nouvelles? – « De ce mouvement de rapprochement peuvent naître des économies », explique Marie-Guite Dufay. C’est l’un des objectifs recherchés par le gouvernement qui pointe du doigt le coût de fonctionnement des collectivités locales.
En Bourgogne Franche-Comté, certains services fonctionnels « pourront fusionner » (exemple : le service des finances ou des achats) tandis que les organismes qui, comme les agences régionales de développement, sont le bras armé de la région (ici en matière de développement économique) pourront être mutualisés. L’argent ainsi dégagé pourra être investi dans les projets de développement économique.
C’est en tout cas ce qu’appelle de ses vœux François Patriat qui refuse de voir les moyens des régions réduits.

« Si nous faisons des économies de structure, il faut que l’Etat en tienne compte » en maintenant la DGF (la dotation globale de fonctionnement), dit-il. Il en appelle même à « des recettes appuyées ». « Je veux une part de la taxe transports », dit-il ainsi, évoquant d’autres pistes, comme les recettes tirées du développement de l’éolien. Car, si les régions appuient aujourd’hui financièrement son développement, elle n’en perçoivent aucun retour sur investissement, souligne-t-il.

Les services de l’Etat impactés – Le souhait de François Patriat ? Que les régions voient leurs compétences renforcées pour assumer l’ensemble des grands domaines stratégiques qu’elles ne gèrent aujourd’hui qu’en partie: « la stratégie économique, des transports, de l’innovation, de l’aménagement du territoire… » Si les départements disparaissent, il lui paraît logique que la région assume les routes et les cars, mais également les collèges, alors qu’elle gère aujourd’hui les trains et les lycées.

« Je pense que ces économies ne seront possibles que si l’Etat se réforme », souligne de son côté Marie-Guite Dufay, qui en appelle à un grand ménage. « On parle décentralisation mais on a du mal à la faire: l’Etat continue à rester en région. » Selon elle, la RGPP et la modernisation de l’action publique n’ont pas permis d’aller au bout de la logique de simplification de l’action publique, dont la prochaine étape ne peut être que la suppression « des doublons ». « On ne peut continuer à avoir des services déconcentrés de l’Etat qui doublonnent avec les services de la région », avance-t-elle.

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Commentaires

La fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté constitue « une méthode de croissance »

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faedo

16/04/2014 11h19

On ne parle pas beaucoup du personnel de la région? mutation .licenciment.ect..!

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