- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 900
Le permis d’aménager un lotissement
Depuis le 1er octobre 2007, le permis d'aménager s'est substitué à l'autorisation de lotir.
Quand commissaires et officiers de police nationale évoquent les PM à l’Assemblée
La mission d’information sur la lutte contre l’insécurité, présidée par le député (PS) Jean-Pierre Blazy, a auditionné les 15 et 16 avril 2014 les syndicats de commissaires et d'officiers de la police nationale. A l'Assemblée nationale, la hiérarchie policière n'a pas hésité à aborder la délicate question de l'articulation des ...
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
Réforme territoriale : Supprimer le département, et après ?
La disparition des conseils départementaux en 2021 devrait s’accompagner de la constitution d’intercommunalités plus fortes et plus grandes. L’idée de sénats départementaux rassemblant les présidents d’intercommunalités fait aussi son chemin.
Le « Big Bang territorial » suscite une explosion de réactions
Fusion des régions, menaces sur les départements, raréfaction des ressources, les réactions des élus et de leurs associations sont nombreuses et généralement méfiantes voire hostiles au "Big bang territorial", lancé par le Premier ministre Manuel Valls. Tour d'horizon des principaux commentaires.
Le rapport Malvy-Lambert propose d’optimiser les mutualisations
Le rapport de Martin Malvy et Alain Lambert (« Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun ») remis mercredi 16 avril 2014 à François Hollande préconise des aménagements pour redresser les finances des collectivités en matière de ressources humaines. La principale d’entre elles ...
Le Sénat autorise la vidéosurveillance pour les petits commerçants
Le Sénat a adopté, jeudi 17 février, le projet de loi « Artisanat, commerce et très petites entreprises ». Il prévoit notamment d’autoriser certains commerces de proximité à installer des « systèmes de vidéoprotection sur la voie publique », aux abords de leurs magasins. Explications.
Recharge des véhicules électriques : un grand pas vers l’harmonisation
Une directive votée au parlement européen le 15 avril légitime un peu plus les bornes de recharge dites de type 2. A court terme, les déploiements devraient néanmoins continuer à jouer la carte multistandard. Une proposition de loi votée le même jour par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale autorise l’Etat ...
Des caméras sur les uniformes des policiers municipaux d’Avignon
La ville d’Avignon (Vaucluse) expérimente ce matériel depuis l’été 2013. Objectif : éviter que les agents ne soient accusés de comportements non déontologiques lors des interventions.
Rapport Gorce sur l’open data et la vie privée : des hypothèses anxiogènes peu convaincantes
Les sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet ont présenté mercredi 16 avril 2014 les conclusions de leur rapport sur l’open data et la protection de la vie privée. Ils avancent vingt propositions dont certaines pourraient aboutir à davantage de frilosité. L’ampleur des risques, point de départ de ce travail, reste floue.
Un rapport propose de remanier l’approche territoriale de la politique contre les drogues et la toxicomanie
Une évaluation du « pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie » a été remise au premier ministre, mardi 15 avril. Dressant un tableau noir de la déclinaison des orientations de l'ex-Mildt (devenue Mildeca) à l'échelon territorial, ce rapport propose de changer au plus vite ...
