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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 468
ID 77, « une boîte à outils » pour les collectivités locales
Le conseil départemental de Seine-et-Marne a lancé une plateforme de soutiens et d’expertises pour les petites communes.
Les bons comptes de la réforme du stationnement
Neuf mois après son lancement, la décentralisation du stationnement est bien installée dans une majorité de communes. Des grandes villes enregistrent des recettes en hausse, une meilleure rotation des véhicules et un report vers d’autres modes de transport.
Fonction publique : usagers et fonctionnaires convergent sur les réformes à réaliser
Un sondage publié aujourd’hui montre des attentes communes sur l’évolution de la fonction publique. Il souligne la confiance des administrés envers les collectivités et le danger d’une politique de l’État trop intrusive.
La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM
Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.
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PLF 2019 : un budget de transition
Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
Le département de Seine-Saint-Denis dépose un recours contre l’arrêté préfectoral limitant ses dépenses de fonctionnement, dans le but d’obtenir son annulation. D’autres collectivités pourraient en faire autant.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Les contours de l’Agence nationale de la cohésion des territoires se précisent
Des sénateurs du groupe RDSE ont déposé le 2 octobre une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Le texte détaille les missions et l'organisation de cette agence attendue depuis de longs mois. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a pointé son intention de sortir du ...
Trophées de l’ingénierie territoriale : il est encore temps de poser sa candidature
Les services techniques des collectivités territoriales sont un rouage primordial de l’ingénierie publique et développent une expertise sans cesse renouvelée. Techni.Cités et La Gazette des communes proposent en 2018 la deuxième édition des Trophées de l’ingénierie territoriale. Un événement qui mettra en lumière les innovations ...
Quels sont les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine ?
Les déclarations d'intérêts ou de patrimoine sont rentrées dans le panel des obligations statutaires de certains hauts responsables, y compris territoriaux. Le Conseil d'Etat vient de fournir un éclairage dans l'hypothèse d'une déclaration tardive. Une solution transposable à la fonction publique territoriale.
Le gouvernement veut supprimer des sur-transpositions injustifiées
Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a présenté en conseil des ministres un projet de loi qui a pour objectif de supprimer certaines dispositions du droit français, jugées comme des sur-transpositions non justifiées de directives européennes.
Fonctionnaire et campagne électorale : la prudence est de rigueur
À l’approche des échéances, un agent doit concilier la liberté d’accès aux fonctions électives et la neutralité exigée par le service en période de campagne électorale. Qu’il soit candidat ou simple militant, le fonctionnaire doit faire preuve de prudence.
