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Economie - Page 97
Comment mettre fin à un marché public : le choix de la résiliation
Dans certaines situations, l’acheteur peut souhaiter mettre fin à la relation contractuelle qui le lie avec le titulaire d’un marché public. Quels sont les cas de recours à la résiliation et quelles sont les conditions pour pouvoir résilier un marché ?
Achat public : l’adaptation au changement climatique bouscule les habitudes
Les communes doivent prendre en compte dans leurs investissements les conséquences actuelles et futures du réchauffement. Si la valeur des appels d’offres liés aux aléas climatiques est en hausse, dans les services, la prise en compte de l’adaptation prend du temps.
L’obligation du « 1 % artistique » en 5 points-clés
Une circulaire du 3 janvier 2024 est venue rappeler les règles de cette obligation favorisant l’acquisition d’œuvres d’art. Retour sur cette réglementation en 5 points-clés.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Politique de cohésion : la Cour des comptes européenne relève un niveau d’erreur « significatif »
Dans un récent rapport concernant les dépenses de la politique de cohésion pour la période 2014-2020, la Cour des comptes européenne déplore un taux d’erreur significatif. En cause notamment, la complexité des politiques et des réglementations européennes qui ne cesse de s’accroitre.
Certification des comptes : l’Afigese entend davantage peser dans les débats
Privée du vote par le Parlement du bilan de l’expérimentation de la certification des comptes, l’association des financiers et gestionnaires territoriaux veut en appeler directement aux députés et sénateurs. Et entend faire entendre sa voix dans les décisions nationales relatives aux finances publiques locales.
Quiz – Les agents contractuels de la fonction publique
Que répondrez-vous au jury vous interrogeant sur le "statut" des agents contractuels de la fonction publique ? Vérifiez vos connaissances grâce à ce quiz, cela ne vous prendra que quelques minutes !
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Connaissances statutaires (2) : recrutement et gestion de carrière
[Le chiffre de la semaine] 2 488 bourses « talents » de la fonction publique octroyées pour 2024-2025
La campagne 2024-2025 des "bourses talents" se déroule jusqu'au 20 septembre 2024. il s'agit d'un dispositif d’aide à la préparation des concours de la fonction publique. Il remplace l'allocation pour la diversité dans la fonction publique.
Zéro logement vacant : comment la DGFiP tente d’évangéliser les collectivités
La question du logement vacant agite les collectivités depuis plusieurs années. Des outils fiscaux existent, que ce soit avec la taxe sur le logement vacant (TLV) pour près de 3 600 communes, surtout des grandes villes ou concentrées dans des zones à forte concentration de résidences secondaires, ou avec la taxe d’habitation sur les ...
Face au naturisme, les élus couvrent leurs arrières
Interdictions, retrait d’autorisations du naturisme… La pratique suscite le tir de barrage de certains maires.
Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics
Il appartient à l’acheteur de vérifier que les candidats ne sont pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner. Une lourde tâche à savoir manier avec dextérité. Explications.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
