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Economie - Page 819
« Nous ne sommes qu’aux balbutiements d’une vraie politique de prévention sociale de la radicalisation » – CIPC
De passage à Paris, la présidente du Centre international de la prévention de la criminalité (CIPC) a présenté les conclusions préliminaires d’une étude à paraître portant sur les outils de prévention sociale de la radicalisation. Lors de ce temps d’échange proposé mercredi 21 octobre par l’Ambassade du Canada et la ville de ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Le versement transport dans le brouillard
Le versement transport est-il menacé ? Cet impôt, au mode de calcul fort peu lisible, fait en tous les cas l'objet d'une passe d'armes entre le gouvernement et les élus locaux.
Alerte Orange sur le plan THD : les collectivités locales et l’Etat dans l’expectative
La Direction générale de la concurrence de la Commission européenne a ouvert une procédure contre la France au sujet des subventions attribuées à Orange dans le cadre de la montée en débit sur le réseau cuivre de l’opérateur historique pour le plan France Très Haut Débit, au motif qu’il s’agit d’un “régime d’aide ...
Développement urbain : un rapport d’Urbact salue la mobilisation européenne
Un rapport du réseau européen Urbact, diffusé en France par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), revient sur le volet Politique de la ville de la nouvelle stratégie « Europe 2020. » L'auteur fait la promotion des programmes ciblés sur le développement urbain et l'inclusion sociale, que souhaite développer ...
La réforme de la DGF sous le feu des députés
Lors de l'audition du directeur général des collectivités locales, les députés de la commission des finances ont fait part de leurs inquiétudes sur la réforme de la DGF. Ils ont formellement demandé davantage de simulations chiffrées, notamment pour vérifier que les nouveaux critères de répartition permettent effectivement de réduire ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Marchés publics : les avocats se rebellent… à nouveau !
Les prestations juridiques restent soumises au code des marchés publics.
Ce qu’il faut savoir sur les engagements hors bilan
Transparence et fiabilité, périmètre, règles de comptabilisation et de valorisation financière. Les enjeux des engagements hors bilan sont multiples pour les collectivités territoriales. Décryptage.
Confortées, les entreprises publiques locales veulent s’inscrire dans un renouveau politique
Réuni à Nancy, le congrès des EPL a pris acte des assurances de la ministre du logement Sylvia Pinel, qui a réaffirmé leur rôle essentiel dans le logement et l’aménagement. Les congressistes se sont également interrogés sur l’usure du discours politique.
Marchés publics et fonds structurels : cherchez l’erreur
La passation des marchés publics est-elle le maillon faible dans la gestion des Fonds structurels européens? Régulièrement, la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme à propos des très nombreuses erreurs détectées lors de ses audits.
L’Assemblée nationale adopte la partie « recettes » du budget 2016
Les députés ont adopté, mardi 20 octobre 2015, par 277 voix contre 247, la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Principaux enseignements : la nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales et l'élargissement du FCTVA aux dépenses liées au patrimoine et à la voirie.
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
