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Investissement public local

Une circulaire précise les outils de soutien à l’investissement du bloc communal

Publié le 18/01/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO, Veille documentaire finances

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Afin de soutenir les projets portés par les communes et leurs groupements, l’effort de l’Etat en faveur de l’investissement public local se traduit par la mobilisation d’une enveloppe de 800 millions d’euros nets en 2016 auxquels s’ajoute la reconduction des 200 millions d’euros de DETR supplémentaires déjà prévus en 2015 ainsi que la progression des ressources et l’extension du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

Une circulaire présente les règles de répartition et d’éligibilité de la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propres créée par l’article 159 de la loi de finances pour 2016 (annexe 1) , ainsi que les modalités d’instruction et d’attribution communes aux deux enveloppes de la dotation  (annexe 2).

 

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