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Décryptage des lois de finances

Lois de finances 2016 : les dotations de l’Etat aux collectivités

Publié le 15/01/2016 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances

Le détail des dispositions relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités locales issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

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Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer

Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer

Référence : art. 33, 40, 152 LFI 2016.

L’ « effort de l’Etat en faveur des collectivités » représentera environ 100 Mds€ en 2016. Il s’articule en 3 blocs :

  • Bloc 1 : les « concours de l’Etat », parmi lesquels la DGF, les dotations de décentralisation, les compensations d’exonérations fiscale, le FCTVA, etc. : 50,8 Mds€ en 2016.
  • Bloc 2 : les autres apports hors fiscalité transférée, à savoir les dégrèvements fiscaux (allègements dédommagés sous forme de produit fiscal indifférencié et non de dotation), les amendes de police, les subventions des ministères, etc. : 14 Mds€ en 2016.
  • Bloc 3 : la fiscalité transférée, qui regroupe la TICPE, la TSCA, les droits de mutation, la taxe sur les cartes grises, la TASCOM, etc. : 35 Mds€ prévus en 2016.

Au sein des concours du bloc 1, c’est la DGF qui supporte l’essentiel de la diminution programmée entre 2015 et 2017 : elle passera de 36,6 Mds€ à 33,2 Mds€, soit – 9,2 %. La ponction de 3,67 Mds€ sur DGF ...

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