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Economie - Page 793
[Data] Les Musées de France : le label a du succès, oui mais…
La Gazette des communes a analysé les données des entrées des établissements bénéficiant du label Musées de France, soit environ 1250 musées, de 2003 à 2013. Elle vous propose de les explorer dans une carte interactive montrant leur évolution, commentée par Jean-Michel Tobelem, professeur associé à l’Université Paris 1 ...
[Exclusif] Grand Paris : les leçons du Grand Londres
Si la gouvernance resserrée de la capitale britannique constitue un plus pour les investisseurs, son incapacité à maîtriser les prix du logement finit par grever sa croissance. Telles sont les principales conclusions d’une étude menée par des pensionnaires de l’INET pour le compte de la mission de préfiguration de la métropole du Grand ...
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Grand Paris : un débat capitalLe projet d’enfouissement Cigéo navigue à vue
A moins de deux ans de l’échéance de la Demande d’autorisation de construction (Dac) d’un centre d’enfouissement des déchets hautement radioactifs en Meuse, le projet Cigéo demeure flou. Les départements concernés restent en attente de précisions économiques et de pilotage politique. La loi Notre, qui transfère une partie de leurs ...
10 pistes d’actions pour reproduire les innovations locales à grande échelle
Comment diffuser à grande échelle des innovations et initiatives qui ont fait leurs preuves dans une administration ou sur un territoire ? Quel rôle les acteurs publics peuvent-ils jouer dans ce transfert ? Un groupe de travail constitué de professionnels du secteur public et de l’économie sociale et solidaire s’est penché sur ces ...
« Fusionner les politiques régionales sera difficile » – Guy Vasseur, Président de l’Assemblée des chambres d’agriculture
Les chambres d’agriculture sont confrontées à un double défi : fusionner et mutualiser les chambres régionales, pour s’adapter à la nouvelle carte, et maintenir le lien de proximité avec les chambres départementales, dans des régions qui peuvent en regrouper jusqu’à treize. Interview du président de l’Assemblée permanente des ...
La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale
En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions.
Quand le droit « commercial » s’immisce dans les collectivités locales
Un texte européen, la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 (transposée par l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015, est venu renforcer la médiation pour les litiges commerciaux.
La région ALPC veut imposer sa méthode à l’État pour transférer les compétences des départements
Vendredi 19 février, Alain Rousset, le président de la Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes a organisé une réunion de travail avec les présidents des douze départements du territoire pour préparer ensemble le transfert de compétences prévu dans le cadre de la loi NOTRe.
L’Arcep met en demeure SFR et Bouygues sur la couverture 4G des zones peu denses
L’autorité a fait savoir qu’elle mettait en demeure les deux géants des télécoms face à leur couverture, jugée insuffisante, des réseaux 4G sur les zones peu denses, et assure qu’elle sera très vigilante sur le respect des engagements et des délais pris par les opérateurs.
« Il faut stopper le flux des normes »
Le sénateur du Cher Rémy Pointereau préside le groupe de travail sénatorial consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols installé le 4 février dernier. Alors que plusieurs textes publiés en fin d'année sont venus retoucher le code de l'urbanisme, de nouvelles modifications sont-elles ...