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Economie - Page 733
Versement transport : les collectivités indemnisées au printemps 2017
Les compensations liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport n'ont pas été versées aux collectivités en 2016. Un nouveau mode de calcul a été voté au Parlement fin 2016 et le gouvernement assure désormais que les régularisations, qui ne devraient pas dépasser 80 millions d'euros ...
Les instructions budgétaires et comptables 2017 sont mises à jour
Les normes budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2017 sont disponibles sur le site de la direction générale des collectivités locales. Elles sont mises à jour pour tenir compte des dernières évolutions prévues par l'arrêté du 21 décembre 2016. : L'instruction budgétaire et ...
Quand le stockage de CO2 s’associe à la géothermie
Le BRGM met actuellement au point une technologie couplant le captage du CO2 provenant de fumées industrielles, avec de la géothermie. Ces stockages de CO2 de petite taille, localisés près des sources d’émission, permettent de récupérer la chaleur de l’aquifère.
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La géothermie, terre promise des énergies renouvelables
Les lois de finances sont publiées : ce qu’il faut en retenir !
Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Passer une délégation de service public après la réforme de 2016
Les délégations de service public sont des « concessions » conclues dans le respect des règles du code général des collectivités territoriales. A la suite de la réforme, les règles procédurales de passation des DSP se rapprochent davantage de celles en vigueur pour les marchés publics.
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 15 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période des fêtes de fin d'année.
Comment Mantes-la-Jolie optimise la gestion de son patrimoine
Recenser le patrimoine communal permet de dresser un état des lieux, d’optimiser les assurances et de réduire les coûts pour la collectivité. Mantes-la-Jolie a créé un outil simple sous la forme d'un tableau pré rempli, partagé et actualisé en temps réel par chaque service concerné.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Garantie jeunes : un bilan en demi-teinte avant la généralisation
Expérimentée dans certains départements depuis 2013, la Garantie jeunes est généralisée sur l'ensemble du territoire le 1er janvier 2017. Le comité scientifique chargé de son évaluation a dressé un bilan positif de ce dispositif. Mais si la mesure a réussi à remettre sur le chemin de l’emploi les jeunes les plus précaires, les ...
Ce que vous avez le plus aimé sur lagazette.fr en avril
En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur lagazette.fr
Lyon innove dans le calcul du quotient familial
La ville devrait lancer début 2017, en collaboration avec la DGFiP et FranceConnect, une télé-procédure qui permettra aux usagers de calculer leur quotient familial sans avoir besoin de leur avis d'imposition.
