- Accueil
- Economie
Economie - Page 652
Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités
A l’issue de la Conférence nationale des territoires de Cahors, le gouvernement a fait un geste sur la trajectoire de désendettement des collectivités avec une maitrise des besoins de financement non contraignante et la fin de la règle d'or renforcée. Il a également présenté les mesures d'incitations à la contractualisation à laquelle ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
La « clause Molière » annulée pour la première fois par un juge administratif
Saisi par le Préfet, le Tribunal Administratif de Lyon a estimé que la clause Molière mise en place par Laurent Wauquiez, président (LR) d’Auvergne Rhône-Alpes constituait un détournement de pouvoir. Il a annulé cette disposition le 13 décembre dernier alors que la semaine dernière, le Conseil d’Etat a validé cette disposition dans ...
Chômage : quels territoires profitent le plus de la reprise ?
Depuis deux ans, l’économie française va mieux et le chômage tend à diminuer. Quels sont les territoires qui en profitent le plus ? Les réussites sont très éparpillées et en tous cas les métropoles ne s’en sortent pas spécialement mieux que les autres parties du territoire.
L’Union nationale des missions locales demande à l’État de ne pas être oubliée
Les « Rencontres nationales du réseau des missions locales », les 11 et 12 décembre à Bordeaux ont été l’occasion pour le réseau de se positionner vis-vis-vis du gouvernement sur les nouvelles politiques d’insertion pour les 16-25 ans.
Vincent You, maire adjoint d’Angoulême : le père de la clause « Molière »
Le maire adjoint d’Angoulême est l’homme qui a mis le feu aux poudres en lançant la clause « Molière » imposant l’usage du français sur les chantiers publics. Alors que que le juge administratif vient d'annuler ce dispositif dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, zoom sur un homme de conviction.
Un modèle prédictif des impacts financiers de la réforme du stationnement
La dépénalisation des amendes de stationnement payant au premier janvier 2018 va amener une modification du comportement de l’usager et de la structure des recettes. La ville d’Angers et la communauté urbaine (CU) ont créé, mis en place et exploité un modèle financier prédictif permettant une aide à la décision facilitée. A ...
Aménagement numérique : la lettre au père Noël est envoyée
Les acteurs du numérique ont écrit leur lettre au père Noël, le 12 décembre, à l’occasion de la réunion par l’Arcep des opérateurs et des collectivités locales (Graco). L’Etat pourrait y répondre, au moins en partie, dès le 14 décembre lors de la Conférence nationale des territoires. Mais la matinée a aussi apporté son lot de ...
Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités
Lors de la rencontre d'actualité du Club Finances de Nancy du 12 décembre, les collectivités ont témoigné de leurs inquiétudes sur certaines dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation des collectivités, présentées et commentées par KPMG (disponible ci-dessous), notamment concernant la maîtrise de leurs besoins de ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Les collectivités en mode séduction pour attirer les entreprises
A la recherche d'une meilleure performance de l'achat, les acteurs publics multiplient les actions en direction du monde économique. Dialogue, simplification des procédures, dématérialisation, réduction des délais de paiement, tous les moyens sont bons pour convaincre les entreprises de répondre aux marchés publics.
N’est pas « Molière » la première clause venue
Le Conseil d’Etat a estimé que les clauses d’interprétariat, qui peuvent être prévues dans le cadre des marchés publics de travaux, sont légales. Toutefois, il a précisé quelques conditions.
