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Economie - Page 577
« Il n’y a plus d’espace dédié aux collectivités dans les grands médias nationaux »
Pour le politiste David Guéranger, les clés d’explication de la fronde des maires sont « rudimentaires », principalement centrées sur des considérations politiciennes. Faute de dégager du temps pour une expertise au long cours, les grands médias nationaux ont tendance à passer les enjeux financiers à la trappe.
L’AMF refuse la mise sous tutelle des missions locales par Pôle emploi
Une récente note de la DGEFP montre la volonté de l’Etat de voir fusionner les missions locales avec Pôle emploi. Une « ligne rouge » que les élus locaux refusent catégoriquement de franchir.
Orange mis en demeure par l’Arcep sur le service universel de téléphonie
Le régulateur des télécoms frappe du poing sur la table : l’opérateur historique Orange doit impérativement respecter ses obligations de qualité du service universel de téléphonie fixe, dont il est titulaire. De très nombreuses communes, rurales surtout, se plaignent de la dégradation du service.
Capitale française de la culture : qui veut candidater ?
Le dispositif permettant de désigner tous les trois ans une ville Capitale française de la culture sera bouclé à la fin de l’année. Missionné par la Rue de Valois pour porter le dossier, Bernard Faivre d’Arcier a élaboré un cahier des charges. Les communes intéressées peuvent déjà se reconnaître, ou pas, dans le portrait-robot de ...
Bruxelles veut booster la réutilisation des données publiques
La directive européenne qui entoure la réutilisation des données du secteur public est en passe d’être révisée. Si les modifications proposées sont déjà largement prises en compte par le droit français, à la pointe en matière d’open data, elles ne seront pas sans conséquence sur le cadre aujourd’hui en vigueur. Décodage.
L’Etat a-t-il le droit de réduire les abattements de taxe d’habitation ?
Selon Canol, une association de contribuables lyonnais, les services fiscaux minoreraient illégalement les abattements de taxe d’habitation dans le Rhône. Une bataille juridique à gros enjeux financiers commence.
La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos
Le maintien d'offices de tourisme communaux sur des territoires couverts par des offices de tourisme intercommunaux porte en germe des risques importants de chevauchements. Une compétence est exercée soit au niveau communal, soit au niveau intercommunal mais ne peut pas être développée concomitamment à ces deux échelons. Accepter une ...
Sur le Vélib’2, les arguments de JCDecaux rejetés un par un
Le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours sur le fond demandant l’annulation du marché Vélib’ 2, conclu le 5 mai 2017 avec Smoovengo.
La ville intelligente cherche les talents de demain
En bouleversant le pilotage des collectivités, la transition numérique conduit la territoriale à se doter de nouveaux métiers dont le chef de file est le responsable « smart city ».
L’exécution et la fin d’une délégation de service public
Les modifications d’une délégation de service public en cours d’exécution, la fin du contrat de délégation de service public et le sort des biens sont les points essentiels développés dans cette Fiche pratique technique.
