- Accueil
- Economie
Economie - Page 165
Comment recourir à la vente en l’état futur d’achèvement sans risque
La vente en l’état futur d’achèvement peut être utilisée afin d’acquérir sans publicité ni mise en concurrence une partie d’un immeuble à construire. Toutefois, la collectivité doit mesurer l’influence qu’elle exerce sur l’ouvrage afin d’éviter une requalification du contrat en marché public de travaux. Explications en ...
Salaires : trop de largesses accordées outre-mer
Dans un référé sur les compléments de rémunération des fonctionnaires outre-mer, adressé en juin à la Première ministre et rendu public le 12 septembre, le premier président de la Cour des comptes étrille un dispositif devenu «inintelligible, inéquitable et insuffisamment mesuré».
« Les zones commerciales sont un impensé des politiques publiques »
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, revient en détail sur le plan de modernisation des zones commerciales qu'elle a présenté le 11 septembre, et sur le premier bilan du plan de reconquête du commerce en milieu rural.
Bien connaître les conditions de paiement des sous-traitants
Le sous-traitant d'un marché peut être payé directement par le maître d'ouvrage à condition de justifier des prestations. Il n'a pas droit, en revanche, au paiement direct, ni à l'action directe. Quelles sont dès lors les conditions de validation et de paiement pour le régler ?
« Les élus locaux ont un rôle essentiel dans le soutien à notre industrie du jeu vidéo »
Loïse Lyonnet, co-auteure de l’étude « L’industrie française du jeu vidéo : de la French Touch à la French Pride » publiée en juillet dernier à la Fondation pour l’innovation politique et Julien Millet, président du cluster vidéoludique de la région Auvergne-Rhône-Alpes, GameOnly, et co-fondateur du studio United Bits Games ...
Contrats de restauration scolaire : les acheteurs publics innovent
Les lois « Agec », « Egalim » et « climat et résilience », la crise sanitaire et l’inflation poussent les acheteurs publics à innover dans le renouvelement de leurs contrats de restauration.
19 octobre 2023 – Webinaire sur les marchés publics de livres
La Fédération interrégionale du livre et de la lecture et le ministère de la Culture (Service du livre et de la lecture) organisent un webinaire sur les marchés d’achats de livres pour un montant inférieur à 90 000 euros.
Christophe Béchu : « Il y a un trou dans la raquette sur le financement du ZAN »
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, s'est attaché, depuis son entrée au gouvernement, à déminer le dossier explosif du Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Il revient sur les enjeux de cette politique aux implications multiples.
Marchés réservés : les effets pervers de la simplification
Un rapport de la Cour des comptes sur les entreprises adaptées, structures qui emploient un certain nombre de personnes en situation de handicap, souligne que la loi d’accélération et de simplification de l’action publique ("Asap") a entraîné une mise en concurrence entre ces structures et celles d’insertion par l’activité ...
Extensions de réseaux électriques : la facturation du coût évolue
Jean-Philippe Strebler, urbaniste, maître de conférences associé à l’université de Strasbourg, fait le point sur les extensions des réseaux publics et l'évolution de la facturation.
