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Economie - Page 165

Arthur et la quête des achats durables
Copyright : Mathilde Elie
Commande publique 28/06/2023

Achats verts : un « jeu sérieux » pour sensibiliser les acheteurs publics

Dans le cadre du programme Climaxion, la région Grand Est, la CCI Grand Est et l’Ademe ont imaginé un jeu collaboratif autour des achats durables pour sensibiliser les acheteurs publics et privés à cette thématique et favoriser le dialogue entre les acteurs de la commande publique et les différents services des collectivités.

Copyright : ©melita - stock.adobe.com
fiche pratique 28/06/2023

Compliance : la communication, un levier de réussite

Une communication sérieuse et complète est un impératif afin que la politique interne de compliance soit comprise et portée par les agents. Concernant le dispositif d’alerte interne spécifi­quement, la communication est essentielle car elle permet aux agents de se familiariser avec la culture de l’intégrité.

Cet article fait partie du dossier :

Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
France Service La Seyne sur Mer
Copyright : Christian Bellavia/La Gazette
Services publics 27/06/2023

France Services : un rapport plaide pour accroître le financement et l’offre de services

Accroître la contribution financière, enrichir l'offre de services en intégrant plusieurs partenaires supplémentaires, améliorer l'organisation territoriale et la formation des conseillers numériques, sont quelques-unes des recommandations figurant dans le rapport de la députée Marie-Agnès Poussier Winsback (Seine-Maritime) et du ...

Assemblée nationale
Copyright : D.R.
Aménagement du territoire 23/06/2023

Le ZAN substantiellement modifié à l’Assemblée nationale

Le 23 juin, l'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires. Des modifications importantes ont été apportées sur certains points.

Taxe foncière
Copyright : Richard Villalon - Adobe stock
[Opinion] Fiscalité locale 23/06/2023

« L’explosion des impôts fonciers rend d’autant plus urgent la réforme des valeurs locatives ! »

Cette semaine place à une analyse d'un cadre territorial. Olivier Wolf, le DGS de la ville de Clichy-sous-Bois, alerte sur l'urgence de la réforme des valeurs locatives face à la flambée de la taxe foncière dans certaines grandes villes. Il prône dans une tribune publiée dans nos colonnes une évolution du mode de calcul.

Les MDPH souhaitent « tester pour voir » l’orientation par France Travail des personnes en situation de handicap
Copyright : WavebreakMediaMicro - Adobe stock
Emploi et handicap 23/06/2023

Les MDPH veulent « tester pour voir » l’orientation par France Travail des personnes en situation de handicap

Pour faciliter l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises ordinaires, le projet de loi pour le plein emploi prévoit que France Travail préconisera les orientations vers le milieu protégé. Si les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) souhaitaient supprimer l’orientation vers le marché du travail, en ...

pavement permeable_4521022
Copyright : Purple Alternative Surface
Environnement 23/06/2023

Le plastique recyclé et perméable s’invite dans les parkings

L’entreprise Purple Alternative Surface commercialise des dalles de parking fabriquées à partir de déchets plastique qui laissent filtrer l’eau, limitant ainsi l’impact de la bétonisation sur la voie publique.

Organisation_travail_équipe
Copyright : D.R.
Mode de gestion 22/06/2023

Holdings des SEM : quelles sont les limites du contrôle des commissaires aux comptes ?

Le séminaire annuel de la FedEpl réunissant les entreprises publiques locales le 13 juin à Avignon, est revenu sur une réforme récente qui pose question : le suivi des filiales et des prises de participations par les commissaires aux comptes. Il faudra, sans doute, attendre le contrôle des Chambres régionales des comptes pour, à terme, ...

JUR_dusanpetkovic1_AdobeStock_491170369
Copyright : D.R.
Commande publique 22/06/2023

Loi Énergies renouvelables : ce qui change pour la commande publique

Contrats de vente directe, simplification des procédures de mise en concurrence, autoconsommation… La loi sur les énergies renouvelables tente de faire de la commande publique un levier pour leur développement.

jeanrene cazeneuve assemblée
Copyright : Capture Assemblée Nationale
Fiscalité locale 21/06/2023

Vers l’inscription de l’autonomie fiscale dans la Constitution ?

En commission des Finances, Jean-René Cazeneuve (Renaissance) rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale a défendu, ce 21 juin, l'autonomie fiscale et financière des collectivités. Il appelle à se doter d'une définition de l'autonomie fiscale, ce qui permettrait de poser le débat de sa constitutionnalisation. En complément ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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