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Economie - Page 1292
Le plan rail s’impose au budget 2010 du conseil régional d’Auvergne
Les efforts de la région en matière d’infrastructures ferroviaires grèvent le budget 2010 et allongent sa capacité de désendettement.
Direct Energie retire sa plainte contre la Ville de Paris
La ville de Paris peut signer avec ERDF la prolongation de 15 ans de sa concession d’électricité, le fournisseur alternatif Direct Energie s’étant désisté de sa plainte devant le tribunal administratif.
Chartres baisse une nouvelle fois le taux de ses impôts
Le conseil municipal de Chartres (Eure-et-Loir) a voté le 17 décembre son budget primitif qui s’élève à 106,94 millions d’euros dont 63,34 millions en fonctionnement et 43,60 millions en investissement.
Blois adopte un budget « sous contrainte»
Le conseil municipal de Blois (Loir-et-Cher) a voté le 16 décembre son budget primitif qui atteint 100 millions d’euros (95 millions d’euros en 2009) avec 74,9 millions d’euros en fonctionnement et 25,1 millions en investissement.
Orléans maîtrise ses dépenses et augmente ses investissements
La ville d’Orléans a voté, le 18 décembre, son budget primitif qui atteint 240 millions d’euros (+0,5%) et qui répondait à quatre grands objectifs : stabilité des taux d’imposition et de l’autofinancement, maîtrise des dépenses de fonctionnement et recours modéré à l’emprunt.
Le nouveau référé contractuel
La principale innovation introduite par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 est la création d’un référé contractuel, utilisable à compter du 1 er décembre 2009.
La continuité pour le dernier budget de la région Nord-Pas-de-Calais
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a adopté le dernier budget de sa mandature le 18 décembre, à une large majorité de 61% des voix. Le budget s’équilibre à hauteur de 2,196 milliards d’euros (2,106 en 2009).
Le Languedoc-Roussillon adopte un budget en légère augmentation, avec des taxes et un niveau d’emprunt stables
La région Languedoc-Roussillon a adopté le 18 décembre un budget primitif 2010 de 1 104,6 millions d'euros, en hausse de 1,8 % par rapport à 2009.
Réduction de la fracture numérique
La loi relative à la lutte contre la fracture numérique vise à faciliter la transition vers la télévision numérique et à prévenir la fracture numérique dans le très haut débit.
Congrès de l’ARF : intervention de Brice Hortefeux – Communiqué
Congrès de l'Association des régions de France 2009 - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux - 11 décembre 2009
