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Economie

Europe 30/12/1999

Leader France veut déconnecter la réflexion sur les pays de la procédure Leader +

En matière de développement rural, le programme d'initiative communautaire Leader + doit, pour 2000-2006, prendre le relais de l'actuel programme Leader 2. L'association Leader France, qui regroupe les bénéficiaires de Leader 2, demande que le choix des futurs bénéficiaires de Leader + se fasse par rapport à la "qualité des projets et des ...

Europe 27/12/1999

La commission européenne approuve le régime des aides de collectivités aux PME

La Commission européenne a approuvé le système d'aides des collectivités territoriales aux PME que propose le projet de loi Zuccarelli. Elle a jugé que ce régime était conforme à la réglementation communautaire en matière d'aides d'Etat aux entreprises. Les collectivités auront donc la possibilité, quand le Parlement aura voté le ...

Finances 22/12/1999

Hausse des investissements en Gironde

Avec un budget primitif de 4,557 milliards de francs pour 2000, le conseil général de la Gironde fait progresser de 4% ses investissements qui se monteront à 1,103 milliard. La solidarité se voit affecter une enveloppe de 1,62 milliard. Les charges de fonctionnement passeront de 3,285 milliards de francs en 1999 à 3,191 milliards de francs ...

Développement économique 21/12/1999

La Seine-Maritime s’investit dans le transmanche

Afin de mettre en place une ligne maritime de fret reliant Dieppe (Seine-Maritime) à Newhaven (East Sussex) "indispensable à la vie économique du bassin d'emplois dieppois", le conseil général de Seine-Maritime va créer une société d'économie mixte (S.E.M.) dont il détiendra 60% du capital. Celle-ci sera formée du conseil général de ...

Finances 17/12/1999

Coût des normes: les propositions du CFL

Le Comité des finances locales a adopté, le 14 décembre, les premières conclusions du groupe de travail sur les normes techniques, présidé par Philippe Adnot, sénateur de l'Aube. Déplorant le surcoût financier pour les collectivités résultant de l'application des normes françaises et européennes, le groupe de travail émet quatre ...

Finances 17/12/1999

Produit des contraventions de 1998 : 1,941 milliards de francs pour les collectivités locales

22 millions de contraventions ont été dressés par la police en 1998 pour un produit oscillant entre 8 et 9 milliards de francs. La moitié des contraventions ont été payées (environ 4 milliards). Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière à répartir en 1999 au profit des collectivités locales s'élève à 1,941 ...

Finances 14/12/1999

Dunkerque Grand Littoral anticipe la TPU

C'est avec deux ans d'avance sur l'obligation légale que la communauté urbaine de Dunkerque vient d'adopter le nouveau régime fiscal de la taxe professionnelle unique (TPU). Votée dans le cadre du budget primitif pour 2000, la TPU s'appliquera dès le premier janvier 2000, sur la base d'un taux moyen pondéré de 24,15%, avec un lissage ...

Social 13/12/1999

Fêtes du millénaire : le Gers n’oublie pas les personnes en difficulté

Pour le passage à l'an 2000, le conseil général du Gers se démarque en programmant des animations dédiés aux personnes en difficulté. Ainsi deux concours, -photo et peinture-, sont organisés à l'attention des demandeurs d'emploi, avec à la clef une dotation financière de 1000 à 2000 francs pour les meilleurs. Un loto aura lieu par ...

Europe 09/12/1999

Docup objectif 2 : bientôt une circulaire

Les docup, documents uniques de programmation, doivent définir, pour chaque région, le cadre général de mise en oeuvre de l'objectif 2, ses axes stratégiques et les allocations financières. Dominique Voynet adressera dans les prochains jours aux préfets de régions la circulaire destinée à guider le travail d'élaboration de ces docup ...

Europe 09/12/1999

La France veut passer de 7 à 10 ses sites bénéficiaires du programme Urban

Certaines zones urbaines, exclues de l'objectif 2, pourraient obtenir une compensation dans le programme d'initiative communautaire Urban. "C'est pourquoi, nous n'envisageons pas de recouvrement entre le PIC Urban et le zonage objectif 2, a précisé la ministre Dominique Voynet, et nous plaidons auprès de la Commission le fait de porter le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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