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Economie

Développement économique 24/09/1999

Première convention des villes en zones franche le 1er octobre

Les villes disposant d'une zone franche se réuniront le 1er octobre à Mantes-la-Jolie. L'Association nationale des villes en zones franches, qui a pris l'initiative de réunir cette première convention nationale, présentera à cette occasion une évaluation nationale de ce dispositif.

Justice, jurisprudence 22/09/1999

Le tribunal correctionnel de Toulon sanctionne une ancienne fonctionnaire de la mairie

Une ancienne fonctionnaire de la mairie de Toulon vient d'être condamnée à un an de prison avec sursis et 80 000 francs d'amende par le tribunal correctionnel de Toulon. Elle a été reconnue coupable d'escroquerie par personne chargée d'une mission de service public. Son dossier, complexe, a mis en évidence certaines pratiques de l'ancienne ...

Social 17/09/1999

Le nombre d’enfants en danger stable en 1998

Le nombre d'enfants en danger aurait eu tendance à se stabiliser en 1998, selon le bilan récemment publié par l'Observatoire de l'action sociale (Odas). Mais l'Odas continue d'enregistrer une augmentation des enfants à risques (aux conditions d'existence mettant en danger leur santé, sécurité, moralité, éducation ou leur entretien, sans ...

Europe 17/09/1999

Objectif 2 : concertation sur les zonages dans l’urgence

L'élaboration des propositions de zonage pour le futur objectif 2 des fonds structurels européen va désormais pouvoir commencer. Dominique Voynet a envoyé récemment une circulaire aux préfets (consultable sur le site de la Datar : www.datar.gouv.fr, rubrique actualité, objectif 2). Chaque région connaît désormais son quota d'habitants ...

Finances 16/09/1999

Le CFL s’inquiète de la situation de la CNRACL

Comme le confirmait le rapport Frécon (voir la Gazette du 12/07/99), la CNRACL sera confrontée en 2000 à un besoin net de financement de 1,5 milliard de francs, pour atteindre 4,7 milliards de francs en 2001. Les mesures de décalage de trésorerie et la possibilité accordée par le Parlement à la Caisse en 1998 et 1999 de recourir à ...

Finances 16/09/1999

Baisse des droits de mutation pour les départements

Après une première baisse en 1999, le gouvernement a de nouveau décidé de diminuer la part départementale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux sera abaissé pour l'ensemble des conseils généraux à 3,60 %. Cette mesure est entrée en application dès le 15 septembre. Elle coûtera environ 5 milliards de francs à ...

Finances 16/09/1999

Recensement : étalement sur 3 ans de l’impact sur la dotation forfaitaire

La DGF 2000 devrait intégrer les résultats du recensement 1999, autrement dit financer la progression de la dotation forfaitaire des communes dont la population a augmenté. Cependant les communes perdant des habitants ne subiront pas une baisse de leur dotation forfaitaire. En revanche, celle-ci sera " gelée " sur trois ans (2000, 2001 et ...

Finances 15/09/1999

Projet de loi de finances : les élus font la grimace

Venus présenter au Comité de finances locales les dispositions relatives aux collectivités locales du projet de loi de finances pour 2000, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au Budget, et Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, ont profondément déçu les membres du CFL, toutes tendances confondues. Malgré une conjoncture ...

Finances 15/09/1999

Accord entre le ministère de l’Environnement et Dexia

Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et Pierre Richard, président du Crédit Local de France-Dexia ont signé un protocole d'accord visant à encourager les investissements des collectivités locales en faveur de l'environnement et de l'aménagement durable du territoire. Grâce à cet accord, les ...

Europe 14/09/1999

Fonds structurels : Dominique Voynet envoie une circulaire aux préfets

Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a signé le 9 septembre la circulaire aux préfets concernant la mise en place des nouveaux fonds structurels européens 2000-2006.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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