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Economie

Communication 02/09/1999

Plus que quelques jours pour s’inscrire aux Grand Prix Cap’Com 99

Si vous voulez participer aux Grand Prix de la communication publique, organisé par Cap Com, le rendez-vous des dircoms publics qui se déroulera à Lyon les 27 et 28 octobre à Lyon, alors dépêchez-vous. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 septembre dernier délai. Trois catégories sont proposées : la politique de ...

Social 09/08/1999

La Cour européenne saisie des inégalités entre hommes et femmes

La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) devra se prononcer sur la compatibilité des règles plus favorables aux femmes des régimes français de retraite de la fonction publique avec le droit européen. Saisi par un ancien magistrat d'une requête contre le refus de lui accorder une majoration de sa pension au titre des enfants ...

Tourisme 29/07/1999

Campagne de prévention autour de l’éclipse

Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, a entrepris une opération d'information et de prévention sur les dangers représentés par l'observation de l'éclipse du 11 août prochain, qui, sans protection oculaire spéciale, peut provoquer de graves risques de cécité. Le secrétariat d'Etat au tourisme a donc mis à disposition de ...

Finances 22/07/1999

DGF : décision gouvernementale le 14 septembre

Le gouvernement fera connaître sa décision sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) lors du Comité des finances locales du 14 septembre, au cours duquel il présentera le budget des collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2000. Amputée de 680 millions de francs l'an prochain, la DGF devra financer la progression de ...

Social 22/07/1999

Les politiques de logement pour les personnes défavorisées restent à mettre en oeuvre

Le constat établit par le Haut-Comité pour le logement des personnes défavorisées dans son dernier rapport ne brille pas par son optimisme. Il existe en France entre 300 et 400 000 logements " que l'on peut qualifier de très mauvaise qualité ". La production de logement à bon marché est notoirement insuffisante. Près de 2 millions de ...

Justice, jurisprudence 22/07/1999

Le directeur des affaires culturelles du Havre mis en examen

A la suite d'une plainte du maire du Havre, le directeur des affaires culturelles a été mis en examen le vendredi 16 juillet et placé sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux en écritures publiques. Accusé d'avoir signé à la place du premier magistrat de la cité la commande d'une sculpture à un artiste parisien pour un montant ...

Social 21/07/1999

12 000 emplois jeunes créés dans l’environnement selon l’IFEN

Selon l'Institut français de l'environnement (IFEN), le seuil des 12000 embauchés dans le cadre du programme emplois jeunes a été franchi en mai 1999. Considéré comme étant le deuxième secteur créateur d'emplois jeunes (14,2%) du programme, après les services sociaux, l'environnement a ainsi absorbé un important contingent de jeunes ...

Social 09/07/1999

Déficit de la CNRACL en 2000

Le Comité des finances locales a examiné, hier, les conclusions du groupe de travail sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, installé en novembre 1998 par le gouvernement. Ce rapport indique que pour 2000 et 2001, les déficits de gestion (- 3 milliards de francs, puis - 3,2 milliards de francs) ne sont plus ...

Europe 09/07/1999

Objectif 2: le CNADT favorable à un filet de sécurité modéré

Le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire, (CNADT) a débattu hier de la manière de répartir entre les régions la population française éligible à l'objectif 2 des nouveaux fonds structurels européens. Parmi les 3 scénarios présentés par la Datar, le CNADT s'est montré favorable à celui prenant en compte des ...

Finances 09/07/1999

Les conséquences du recensement sur la DGF 2000

Le CFL du 8 juillet était décidément celui des mauvaises nouvelles puisque, la DGF 2000 devra intégrer les résultats du recensement. Or, si la dotation forfaitaire des communes dont la population baisse ne varie pas, la dotation forfaitaire des communes dont la population (et donc les charges) a augmenté doit être majorée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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