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Economie - Page 1251
Précisions sur la Tascom
Le décret n° 2010-1026 du 31 août 2010 relatif à la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est paru au Journal officiel du 2 septembre.
Villes moyennes : des charges de centralité non compensées, selon une étude de la FMVM
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie le 1er septembre 2010 le volet financier de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes. Ce 2ème tome révèle que les villes moyennes subissent des charges de centralité lourdes qui ne sont pas compensées par les revenus fiscaux.
Révision des plafonds de loyers – Dossier de presse
Le succès du dispositif d’investissement locatif Scellier a permis, en période de crise notamment, de soutenir le secteur de l’immobilier et du bâtiment.Le plan de relance, dont le dispositif Scellier est un des piliers, a permis de construire 65.000 logements en 2009 et de sauvegarder ainsi près de 50.000 emplois.Ce succès ne doit pas ...
De nouveaux tarifs de rachat du photovoltaïque
Un projet d’arrêté tarifaire est actuellement examiné par la Commission de régulation de l’énergie et le Conseil supérieur de l’énergie. Il devrait être publié au J.O. dans les jours qui viennent.
Les écoles de sapeurs-pompiers de Blois et Vire en dépôt de bilan
Ces centres de formation gérés par les SDIS 14 et 41 ont été victimes de la gestion de leur délégataire commun.
Refinancement – Rapport
Ministère de l'Economie, groupe de travail des financements des PPP, rapport remis à Christine Lagarde et Patrick Devedjian le 20 juillet 2010: "rapport sur le refinancement des partenariats public-privé".
Le SNIT risque de se transformer en simple annonce s’il n’a pas de financement, craint TDIE
Sans financement, le schéma national des infrastructures de transport (Snit) risque de se transformer en simple annonce, alerte Olivier Deleu, délégué général de l'association TDIE (transport, intermodalité, environnement) dans un entretien à "La Gazette" quelques jours après la publication, par le ministère de l'Ecologie, de son ...
Bisbilles au sein du tourisme sarladais
Les membres du bureau et du conseil d'administration de la centrale de réservation du pays du Périgord noir, baptisée Destination Périgord noir, ont démissionné collectivement. Ils protestent contre le départ de l'office du tourisme de Sarlat, un des 15 offices représentés au sein de la structure.
Session extraordinaire
Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de loi portant réforme des retraites ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; projet de loi de ...
La RATP autorisée à racheter des réseaux hors Ile-de-France
L’Autorité de la concurrence a autorisé, le 27 juillet, le rachat par la RATP de réseaux de transport appartenant à Transdev et Veolia.
