Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Statut

Fonction publique : nouvelle offensive contre le statut des fonctionnaires

Publié le 20/01/2011 • Par Romain Mazon • dans : A la une, Actu Emploi, Actu juridique, France

Jean François Mancel, député de l'Oise
SebCE/wikimedia/GFDL
Le député Jean-François Mancel (UMP) a déposé le 13 janvier 2011 une proposition de loi qui propose une évolution radicale du statut de la fonction publique et des services publics. Elle vise à réserver le statut de la fonction publique aux seuls agents exerçant une fonction régalienne.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

En pleine négociation Etat-syndicats sur la précarité dans la fonction publique, et quelques jours après que François Fillon eut jugé « franchement inutile » le débat lancé par Christian Jacob sur « l’emploi à vie des fonctionnaires », la proposition de loi du député de l’Oise, Jean-François Mancel (UMP) a tout de la provocation.

Le texte, enregistré par l’Assemblée nationale le 13 janvier, vise à réserver le statut de la fonction publique aux seuls agents exerçant une fonction régalienne.

L’exposé des motifs part du principe que le poids de la fonction publique, en France, « en arrive à nuire à l’efficacité de l’Etat, malgré la valeur de ses agents ». Il poursuit en affirmant que « la France est aujourd’hui le seul grand pays développé où il existe encore une séparation totalement étanche entre le statut des fonctionnaires et celui des salariés du secteur privé ».
Un argument pour le moins contestable à l’heure où l’ensemble des acteurs – gouvernement, employeurs, syndicats – reconnaît le poids disproportionné des contractuels dans les collectivités locales et les services de l’Etat et où le CDI se développe.

Soulager les dépenses publiques ? – Autre élément avancé pour justifier cette proposition de loi, celui du poids des traitements des fonctionnaires sur les finances publiques : « cette réforme du statut aurait un impact non négligeable sur les dépenses publiques au sein desquelles les dépenses de personnel représentent près de la moitié du budget de l’État ».

Là encore, l’argument surprend, d’une part parce que, de statut public ou privé, il faudra bien rémunérer les agents devenus salariés, d’autre part parce que la « garantie de l’emploi » attachée au statut de fonctionnaire a justifié, dès sa création, des rémunérations moindres, à fonction équivalente, pour les fonctionnaires que pour les salariés du privé. Revenir au droit commun aurait donc sans doute pour conséquence, au contraire, d’augmenter les salaires. Enfin, il est admis aujourd’hui que la fonction publique peine à recruter les compétences dont elle a besoin, tant les différences de salaires sont importantes entre le privé et le public.

Il faudra donc attendre une éventuelle étude d’impact de ce texte pour mesurer l’ampleur des économies attendues.

Evaporation du service public – Déroulant sa ligne de pensée, Jean-François Mancel explique ensuite, dans son exposé des motifs, que le statut se justifie d’autant moins aujourd’hui que « les contraintes qui pesaient sur les agents publics au nom du service de l’intérêt général et qui justifiaient les droits spécifiques liés au statut ont perdu beaucoup de leur importance d’origine ».
L’auteur de la proposition de loi ne semble pas avoir fait le lien entre les récentes affaires de pantouflage, de conflits d’intérêt, et la notion de service public ou d’intérêt général. De même, il évacue ainsi d’un trait de plume les obligations et devoirs des fonctionnaires : devoir de réserve, obligation de neutralité, discrétion, confidentialité et secret professionnel, mais aussi devoir de désobéissance et de dénonciation des crimes et délits, sans expliquer davantage pourquoi ils ne seraient plus pertinents.

Un texte en creux – La proposition de loi de Jean-François Mancel, ancien président du conseil général de l’Oise, et par ailleurs administrateur civil de la fonction publique est constituée de 3 articles, qui réforment les premiers articles de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. La rédaction de ces articles est tout sauf claire.
Le changement opéré porte sur l’introduction, dans les articles 2 et 3 de la loi de 1983 du membre de phrase suivant : « qui ont vocation à occuper les emplois définis à la seconde phrase du premier alinéa de l’article 5 bis » [de la même loi].

Cette « deuxième phrase du premier alinéa de l’article 5 bis », qui a trait aux ressortissants des Etats de l’UE, stipule que les citoyens européens

n’ont pas accès aux emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l’exercice de prérogatives de puissance publique de l’Etat ou des autres collectivités publiques.

Il faut alors revenir sur l’article premier de la proposition de loi et comprendre que, à l’exclusion des fonctionnaires des assemblées parlementaires et des magistrats de l’ordre judiciaire, tous « les autres agents sont régis par le droit du travail ».

Cette « modification » ne s’appliquerait qu’aux nouveaux entrants dans la fonction publique. Cependant, un droit d’option, à définir par décret, serait ouvert à ceux des fonctionnaires actuels qui voudraient « bénéficier du nouveau régime ».

Le 20 janvier 2011, ce texte n’était pas inscrit à l’ordre du jour de la commission des lois vers laquelle il a été renvoyé.

Cet article est en relation avec les dossiers

18 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Fonction publique : nouvelle offensive contre le statut des fonctionnaires

Votre e-mail ne sera pas publié

Fiers du service public

21/01/2011 12h05

Merci pour ce décryptage très pertinent !
On se doute que ce projet ait peu de chance d’aboutir. Néanmoins, il contribue à entretenir le clivage entre public et privé, en désignant les fonctionnaires comme une charge pour la nation, et en encourageant les gens à penser que les services publics peuvent être rendus hors du cadre des institutions publiques.

Les fonctionnaires et tous ceux qui œuvrent pour le service public ont bien du mal à faire reconnaitre leur travail, de nos jours.

Alors, que tous ceux qui veulent affirmer leur soutien au service public rejoignent les 4000 fans de la page http://www.facebook.com/fiers.du.service.public et témoignent dans le livre d’or ouvert par la FSU : http://www.fiers-du-service-public.fr !

ENERVEE

21/01/2011 07h45

Très étonnée et surprise de cette proposition de loi par un député de l’Oise. Tout va mal dans l’Oise (voir le député-maire de Chantilly) et ce n’est pas ce député avec ses propositions qui va arranger les choses.
Aurions-nous vraiment la droite la plus bête du monde ? Comme a dit un illustre président de la République française ?
Une fonctionnaire et militante UMP …

Batch

21/01/2011 08h52

Pourquoi casser le statut des fonctionnaires, pour que les yatchs en rade de Canne soit plus gros ?

DonQuichottedelaManche

21/01/2011 08h56

J’approuve cette proposition bien que pour des motifs lègèrement différents de ceux de M.Mancel: le seule réforme de l’Etat efficace est en effet de soumettre les fonctionnaires au droit commun. En effet, le statut de la fonction publique qui repose sur l’ancienneté ne pourra jamais permettre à l’Etat, en particulier, de gérer rationnellement ses effectifs, ex de l’affectation des personnels les plus inexpérimentés sur les postes les plus difficiles ou redéploiement de ses effectifs là où les besoins sont les plus urgents, l’ancienneté conduit par un effet pervers bien connu à la démotivation et au nivellement par la bas.

Nico

21/01/2011 09h41

Quelle blague !! Mais qui est ce type qui a la bêtise de faire une proposition aussi inutile qu’inappliquable ?? A-t-il jamais mis un pied hors de son bureau de Psdt de Conseil général pour voir comment travaillaient ses agents avant de commettre ce « brillant » document ??

Il faut que je me calme, sinon je risque d’outrepasser mon obligation de réserve… bien que, à son sens, elle n’est apparemment plus de raison d’être !

zezette91

21/01/2011 09h44

Quand il n’y aura plus de fonctionnaires sur lesquels taper, que tous les services publics seront privatisés et payants pour les administrés, que tous les petits copains seront placés, QUI SERA LE BOUC EMISSAIRE?

ugottale

21/01/2011 10h29

déchargé de fonction (DST ) , j’ai bénéficié d’un congé spécial de 5 ans , parce que j’avais plus de 55ans et plus de 20ans d’ancienneté , j’ai juste perdu 50% de revenus
en perdant les primes ! mais j’ai surtout perdu ma raison d’ être , d’ingénieur dynamique , pragmatique , innovateur et ayant toujours fait mieux avec moins de personnel grâce à des méthodes et des moyens innovants !
pour mon honneur , j’ai attaqué cette décharge de fonction pour créer une jurisprudence pour mes successeurs , j’ai développé mes arguments sur 240 pages
pour recevoir une espèce de non-lieu 6,5 années plus tard au motif que je n’avais pas trouvé de moyens de droit , alors que je suis un homme de synthèse qui trouve toujours le compromis positif ! la maire m’a payé 8ans pour 2 années d’activités , sa ville est toujours aussi mal entretenue , mon syndicat m’a déconseillé de faire un recours devant le tribunal administratif , ce syndicat a été interdit par les syndicalistes d’ETAT et il m’a été proposé soit de passer sous leurs fourches caudines soit d’adhérer dans un autre sundicat , c’est pourquoi depuis que je suis retraité je
ne suis plus syndiqué , ma requête à mon syndicat a été transmise à un bureau de
défense automobile sportive complètement à côté de la plaque , qui l ‘a transmise à un avocat ne connaissant rien à la fonction publique et qui dans son 1er mémoire de défense fera 5 erreurs matérielles et jurudiques , j’aurais mieux fait de me défendre tout seul !
il faut un seul statut pour tous les métiers de la fonction publique , ce qui permettra
aux fonctionnaires d’ETAT , d’aller exercer leurs talents en province !
j’ai vécu la guerre des polices , il n’en faut qu’une , les maires sont trop sectaires et ne devraient conserver que les garde-champêtres , les gardiens de stationnement et les gratte-papiers !
j’ai vécu le combat d’arrière garde des gardiens du temple du ministère des ponts et chaussées , alors que si les DDE ont pu s’amuser avec les crédits des conseils généraux sur les chemins départementaux , c’est grâce au maréchal qui supprima les conseils généraux le 25/10/1940 , alors qu’il y avait déjà des ingénieurs voyers dans la moitié des départements !
il faut supprimer les écoles d’ETAT , Ponts et Chaussées +ETC , dans lesquelles les élèves sont payés et endoctrinés , alors que mon diplôme est équivalent à TPE ,
mais seulement pour faire le larbin de ces messieurs à titre précaire !
il faut supprimer les mises à l’écart et les remplacer par l’application des sanctions ,
avertissement , blâme , mise à pieds et licenciement , tout en rappelant qu’un fonctionnaire doit exercer son devoir de désobéissance !
il faut unifier les conditions de travail , de retraite et de respect de la liberté entre le
privé et la fonction publique , une et indivisible et puis surtout il faut réduire le
mille-feuilles de 7 couches à 3 couches , l’ETAT fort sur ses pouvoirs régaliens avec des ministères allégés de cadres A et B , les C étant intégrés au privé , 12 REGIONS
musclées fusionnées avec les départements , créés à l’époque du cheval et 2500
COLLECTIVITES LOCALES ( ca , cc , cu , petit pari ) fusionnées avec les 36500 communes dont beaucoup de maires ruraux sont redevenus des garde-champêtres !

ALIMAS

21/01/2011 10h34

(09A243A01). JE CONSIDÈRE LE STATUT DE FONCTIONNAIRE ANTIDÉMOCRATIQUE ET BUDGÉTIVORE. Je dois admettre que pendant mon activité professionnelle, je me suis peu intéressé au trépied démocratique (fonction politique, fonction publique et société civile), ainsi qu’aux devoirs et obligations interdépendants(es). J’avais la tête dans le guidon : Pas de parents ni de famille, nanti d’un (CEP) et d’un (CAP) de tourneur sur métaux, 55 heures par semaine pendant 15 ans, plus de 10 ans de cours du soir, une famille de 5 enfants et une épouse gravement malade, m’ont laissé peu de place pour m’intéresser au sort de mes concitoyens. Je dois aussi reconnaître qu’en contrepartie, ces derniers se sont peu mobilisés pour améliorer mon sort ! Alors vous comprendrez peut-être pourquoi je suis peu favorable au statut de la fonction publique ainsi qu’aux privilèges et avantages non mérités. Voire (09A238). Emploi à vie des fonctionnaires : Jacob s’attire les foudres des syndicats. [http://www.lagazettedescommunes.com/5onctionnaires-jacob-sattire-les-foudres-des-syndicats/]. ALIMAS 20/01/2011, 17h09.

(09A243A02). AMIS CONTRIBUABLES, LA FRANCE DOIT SE RÉFORMER. TROP DE STRATES NUISENT À SON EFFICACITÉ ET CONTRIBUENT À AUGMENTER SANS CESSE LA DETTE : Réforme nationale, réforme régionale, réforme départementale, réforme communale, réforme intercommunale. 26 régions, 100 départements (101 avec Mayotte), 36.677 communes, 2.588 communautés de communes et (EPCI) : Établissement Public de Coopération Intercommunale ! Constituées, gouvernées et gérées en entités et communautés territoriales plus ou moins autonomes, la centralisation des pouvoirs et son contraire, la décentralisation, ont généré un foisonnement d’équipements, de frais de fonctionnement, de frais de personnel fonctionnaires et salariés du public, créant une dette publique abyssale. Il est aujourd’hui vital, pour sauvegarder nos institutions, de réduire considérablement et durablement les structures, le nombre de fonctionnaires et le niveau des dépenses publiques. Pour cela, des réformes structurelles et conjoncturelles de grande ampleur doivent être engagées et menées à leur terme. L’avenir et le bien être de nos enfants en dépendent.

(09A243A03). SI VOUS DEMANDEZ À LA DINDE DE FAIRE LE MENU DE NOËL, ELLE NE VA PAS ÊTRE ENTHOUSIASTE ! L’absurdité des réformes publiques, c’est qu’elles soient pilotées par ceux-là mêmes qui les ont orientées, perverties et corrompues à leurs profits. Les fonctionnaires se retranchent derrière leurs «pré carré». Ils ne veulent pas que l’on touche aux privilèges des millions d’emplois statutaires de la fonction publique, devenus aujourd’hui inéquitables, routiniers, doublons, triplons et plus et budgétivores. Il est urgent de construire de nouvelles fondations ou les compétences, les droits et devoirs de chacun puissent contribuer au bonheur du plus grand nombre.

(09A243A04). LES GROUPES DE PRESSION S’ISOLENT DANS LEURS SPHÈRES ET PRÉS CARRÉS. Les antagonismes sont tels que chacun ne faisant plus ce qu’il doit, ne dénonce pas les manquements, privilèges et dysfonctionnements qu’il voit. Il craint d’être accusé de ses propres carences, avantages et privilèges. Il s’interdit ou on lui interdit de prendre part aux changements, réformes et mutations, qu’ils seraient indispensables de faire. Vouloir maintenir sous perfusion des institutions moribondes, c’est retarder l’explosion ou l’implosion qui ne manquera pas d’être provoquée par les mécontents.

Vlad

21/01/2011 10h48

D’un gouvernement qui n’est plus démocratique, l’on ne pouvait attendre autre chose. C’était attendu. Nous sommes prêts au combat. La Tunisie nous montre la voie.

VERITE

21/01/2011 11h24

Comment un fonctionnaire d’Etat député, CONDAMNE PAR LA JUSTICE pour conflit d’intérêt peut il dire : « les contraintes qui pesaient sur les agents publics au nom du service de l’intérêt général et qui justifiaient les droits spécifiques liés au statut ont perdu beaucoup de leur importance d’origine. » C’est du vécu ???

Maurcot

21/01/2011 12h32

actuellement notre société va mal, effectivement on s’en prend aux services publics, a ce que la France soit complètement privatisée, et payante pour les usagers.

Quelle société de demain veux-t-on faire? je me le demande….

Les intérêts du monde politique d’abattre les service publics il me semblent que nous sommes comme à la bataille navale touché, coulé.

c’est inacceptable de faire croire que les services publics sont un coup supplémentaires pour l’Etat et notre société, car l’Etat lui même crée également des services publics .

l’Etat veux se débarrasser des collectivités territoriales ( Ex département) mais les usagers des collectivités que vont-il s devenir?
vers qui vont -ils pouvoir s’adresser?

je suis ecoeuré de voir qu’un président de la république qui lui même fait partie de l’Etat et qu’il est autant de privilèges.
arrêtez de penser que les fonctionnaires sont des planqués etc.

les « petits fonctionnaires » sont de plus en plus mal lotis :
conditions de travail dégradées par manque de personnel, de moyens financiers ( ex dans ma collectivité pas d’agenda, d’éphéméride plus de possibilité de commander des fournitures de bureau)
le comble je suis secrétaire assistante l’agenda est primordial
de plus comme je suis la seule secrétaire des difficultés de remplacement pour tous ce qui est congés etc

il faut également travailler plus alors que je suis seule.

en maths on m’a toujours appris que + et – faisait –
alors dites vous que nos services publics sont déja fortement touché par une politique dévastatrice et que bientôt l’Etat va gagner la bataille et coulera les services publics.

à Matignon effectivement il y a des planqués, nantis car des hauts revenus etc alors qu’en bas de l’échelle vous avez au démarrage qu’un smic

Quel désastre.
sachez que si il n’y a plus de services publics, tout sera payant et les gens déjà très précarisés par le crise, n’auront plus la possibilité de se soigner par exemple ou bien de plus aller a l’école etc.

c’est le monde a l’envers et une France qui est en train de perdre tous ces atouts d’un pays riche, évoluer et répondant aux besoins de la population.

la honte

Glaj

21/01/2011 01h48

Mr MANCEL n’a visiblement pas choisi d’avoir une adresse électronique à l’assemblée nationale, on comprend maintenant pourquoi, mais voici celle d’un député UMP de l’Oise comme lui, qui se fera certainement une joie de lui transmettre nos nombreuses réactions !!!!! ldegauchy@assemblee-nationale.fr
A bon entendeur

Renat

21/01/2011 06h58

Non mais lui, il a craqué son slip! Il a écrit trois articles et ça y est, il pense qu’il va changer le statut des fonctionnaires comme ça aussi facilement?
Jamais cette proposition de loi sera adopté par l’AN et le Sénat, ce type va se faire lyncher.

POUR LE SERVICE PUBLIC

21/01/2011 10h43

Soulager les dépenses publiques = Facile

Que nos députés, sénateurs, conseillers régionales,présidents de communautés de communes, maires, adjoints et élus diverses , réduises leurs indemnités de 50% et les contribuables feront des sacrés économies.
Car dans les dépenses de frais de fonctionnaires sont rattachés les indemnités de nos élus.

jdup

22/01/2011 12h00

Un article de Libé à lire pour se rappeler d’où vient Monsieur Mancel. http://www.liberation.fr/societe/01012289322-mancel-parrain-pecheur-de-woerth

Tonton

22/01/2011 08h22

Objectivement il s’agit d’une bonne solution pour fluidifier le marche du travail. Le statut et le concours n’ont jamais permis d’avoir des agents bien formes, l’administration ne fonctionne pas mieux. Il faut être en contact régulier avec les fonctionnaires pour constater la déconnexion entre le statut le concours et la qualité des Hommes sur les postes. Permettre à chacun de passer du privé au public tout au long de la vie, c’est assurer aux administrations un vivier d’emploi de qualité. Enfin, les plus grands Etats ont adopté ce choix, sauf ceux les moins développés !!!

silvi

23/01/2011 07h39

je me demande combien on le paye lui pour proposer de telles âneries ! Que d’économies rapides envisageables…

Thomas PETIT

27/01/2011 02h18

Bravo pour cette mise au point.
M. MANCEL dit dans un autre article à propos de l’UNSA que les syndicats sont les plus conservateurs (certainement suite à ça : http://analyses-et-propositions.over-blog.com/article-projet-de-loi-ump-contre-le-statut-de-la-fonction-publique-65253359.html).
Il vaut mieux être conservateur que réactionnaire. Ce qu’il propose n’est ni plus ni moins qu’un retour à l’ancien régime. Vous souvenez-vous des gabelous? Pensez-vous qu’un inspecteur des impôts doive être sous statut ou qu’il se rémunère sur ce qu’il prélève aux citoyens? Ces principes-là auraient changé? Je suis sur du contraire !

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement