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Economie - Page 107
Ruralité : les premiers constats issus de la consultation sur la culture
Invitée de la matinale de France Culture le 29 février, la ministre de la Culture Rachida Dati a livré ses premiers constats sur les contributions arrivées sur la plateforme du « Printemps de la ruralité. » Avec l’émergence de trois axes qui devraient structurer les décisions qui seront prises fin mars à l’issue de cette concertation ...
Le juge censure la création de nouveaux lits touristiques dans une station de montagne
Le 15 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d'urbanisme d’Huez-en-Oisans. En cause, le projet de la commune de créer des nouveaux lits touristiques dans la station d'Alpes d'Huez, alors que les chiffres sur lesquels elle s'appuie manquent de cohérence.
Economie circulaire : l’obligation de réemploi clarifiée dans un nouveau décret
L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation est clarifiée par un nouveau décret du 21 février. Les acteurs concernés saluent un dispositif plus lisible, des objectifs échelonnés dans le temps, et la possibilité de valoriser le don. Reste l’épineuse question de sa mise en œuvre.
Présidence du CNFPT : François Deluga laisse sa place à « plus jeune »
François Deluga quittera la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale le 17 avril prochain. Des élections se tiendront dans la foulée. Pour l'heure, une seule candidature, celle de Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, président du Centre de gestion du Finistère et administrateur du CNFPT depuis deux mandats.
Digitalisation des finances : la DGFiP ouvre le chantier de l’intelligence artificielle (3)
La DGFiP poursuit sa stratégie pour un parcours usager totalement dématérialisé s’appuyant sur des échanges renforcés avec les collectivités. Sébastien Rabineau, chef de la mission donnée et numérisation des échanges (DNE) au service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GPLABE) de la DGFiP, liste ...
« L’acceptation de la fin du modèle « neige » est l’étape la plus difficile »
Dans son rapport sur l’adaptation des stations de montagne au changement climatique, paru ce mois, la Cour des comptes estime “limitée” la diversification l’œuvre dans de nombreuses collectivités. Que recouvre cette notion et comment la mettre en œuvre ? L’avis d’Olivier Erard, qui a coordonné le plan d’adaptation de la station ...
Recourir à l’appel à manifestation d’intérêt
Les domaines de prédilection pour l’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt sont l’octroi de subventions et les actes liés à la gestion domaniale. L’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt est en revanche proscrite en vue d’octroyer un contrat de la commande publique. Rappel des règles applicables ...
Marchés publics : tout savoir sur le système des décomptes généraux
Une série d’étapes doit être respectée pour arriver à un décompte général définitif d’un marché de travaux. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travauxpublics, du bâtiment et de l’industrie, président de l’Institut de la commande publique ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Ces places de crèches réservées aux enfants de parents en insertion professionnelle
Le CCAS de Grenoble a expérimenté en 2023 l’attribution de places en crèche à vocation d’insertion professionnelle (AVIP). Au regard des résultats encourageants, la labellisation va s’étendre à l’ensemble des secteurs du territoire en 2025.
Les orientations du Fonds d’inclusion dans l’emploi en 2024
Dans une circulaire mise en ligne le 26 février, la ministre du Travail, de la santé et des solidarités revient sur le Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises ...
