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Textes officiels - Page 293
Orientations de la politique d’accueil des réfugiés réinstallés pour 2021
Pour les années 2020 et 2021, la France s'était engagée à accueillir 10 000 réfugiés. C'est pourquoi en 2020, a été organisée une déconcentration des modalités d'accueil du public réinstallé visant à renforcer le rôle de chaque région afin de garantir une meilleure coordination de la politique d'accueil et d'intégration du ...
Accélération de l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale
L'accès au logement des publics prioritaires, dont les réfugiés, demeure une exigence gouvernementale en 2021. En effet, le logement, avec l'insertion professionnelle, constitue l'un des principaux prérequis d'un parcours d'intégration réussi des bénéficiaires de la protection internationale (BPI).Dans cette perspective, une instruction ...
Priorités 2021 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants
Une instruction du 17 février fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans la continuité des décisions prises le 5 juin 2018 par le comité interministériel à l'intégration et le 6 novembre 2019 par le comité interministériel à l'immigration et ...
Deux circulaires pour relancer la mobilisation autour de l’emploi
La mise en œuvre du Plan 1jeune1solution, qui intègre des mesures de relance de l’alternance, a permis la conclusion de nombreux contrats d'apprentissage. Mais le gouvernement relève que la durée limite de six mois de formation sera atteinte sans que ces jeunes n'aient trouvé d'employeur. Est donc diffusée une instruction du 12 février ...
La réforme de la justice pénale des mineurs est au Journal officiel
La loi n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs est parue au Journal officiel du 27 février. Justice pénale des mineurs : les principales mesures à retenirCe texte entrera en vigueur le 30 septembre 2021.
L’agrément des dispositifs d’assainissement non collectif depuis la loi Asap
Un arrêté du 26 février modifie l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ainsi que l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de ...
L’ANCT entre à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Un décret du 26 février ajoute un siège au sein du conseil d'administration de l'Ademe au bénéfice d'un représentant de l'agence nationale de la cohésion des territoires conformément à la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.Ce texte procède aussi à une mise à ...
Actualisation de la commission nationale consultative des gens du voyage
Un décret du 25 février modifie le décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il tient compte de l'élévation au niveau législatif de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il actualise et modifie sa composition.Cette commission comporte notamment, parmi ses ...
Des nouveautés pour le traitement des eaux des piscines
Un arrêté du 25 février modifie l'arrêté du 7 avril 1981 qui détaille les dispositions techniques applicables aux eaux de piscine visées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique.Il décrit les modalités d'autorisation des produits ou procédés utilisés pour traiter l'eau des piscines par l'Agence nationale de sécurité ...
Mise à jour des références municipales au sein des décrets portant délimitation des cantons
Un décret du 24 février met à jour la dénomination des communes au sein des décrets portant délimitation des cantons, notamment afin de tenir compte des créations de communes nouvelles intervenues depuis le redécoupage cantonal de 2014, ainsi que des changements des noms de communes intervenus depuis 2014 par décrets en Conseil d'Etat ...
