Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sport

Plus de certificats médicaux pour la pratique sportive des mineurs en compétition

Publié le 10/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : A la Une acteurs du sport, Textes officiels acteurs du sport, TO parus au JO, Toute l'actu acteurs du sport

Lancement des Trophées Club +
matimix - stock.adobe.com
Pour favoriser l'accès au sport et lutter contre la sédentarité, le gouvernement a publié un décret qui supprime le certificat médical pour les mineurs.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un décret du 7 mai modifie le code du sport afin de prendre en compte l’évolution du contrôle de l’absence de contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières.

Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive.

Il est remplacé par un questionnaire relatif à l’état de santé de l’enfant, rempli par le sportif et les personnes exerçant l’autorité parentale.

La production du certificat médical demeure toutefois nécessaire lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical. Ce questionnaire est décrit dans un arrêté aussi publié le 7 mai.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Pourquoi investir dans un service Europe dans ma Commune

de COMMISSION EUROPEENNE

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Plus de certificats médicaux pour la pratique sportive des mineurs en compétition

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement