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Textes officiels

Economie 10/07/2015

Des efforts sont menés pour améliorer le réseau des CCI

Dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI).

2 Urbanisme 10/07/2015

Réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme

Le décret réduit les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Culture 07/07/2015

Attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant : les préfets sont mis à contribution

Le décret de création d'un dispositif d'aides destinées aux artistes, compagnies et ensembles professionnels agissant dans les domaines du spectacle vivant impose un suivi par le préfet.

Logement 07/07/2015

Les préfets appelés à œuvrer pour le logement social

L'année 2015 est pour le Gouvernement, l'année qui doit permettre d'approfondir et accélérer le rythme des cessions de foncier public en faveur de la construction de logements sociaux, notamment dans les communes où les besoins se font le plus sentir.

Réforme de l'Etat 07/07/2015

Présentation des missions de la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification

Le décret fixe les attributions déléguées à la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.

Enfance et famille 07/07/2015

Médaille de la famille : les règles changent !

Le texte modifie les règles relatives à la présentation et à l'instruction des demandes et des propositions d'attribution de la médaille de la famille ainsi qu'à son retrait.

Métropole de Lyon 07/07/2015

150 conseillers pour la métropole de Lyon

Le présent texte ratifie l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014.

Logement 06/07/2015

Logements sociaux : les communes invitées à respecter la loi

Instruction du Gouvernement du 30 juin 2015 relative au renforcement de l’application des obligations pour les communes soumises à l’article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation à l’issue du bilan de la quatrième période triennale 2011-2013.

Association et mouvement associatif 06/07/2015

Création d’un cadre juridique pour la restructuration entre fondations et associations

Modifications des opérations de restructuration entre fondations dotées de la personnalité morale, et entre associations et fondations.

Pistes cyclables en ville
Copyright : Phovoir
2 Sécurité routière 06/07/2015

Renforcement de la législation routière afin de protéger les cyclistes

Un décret relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement adapte plusieurs règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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