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Textes officiels

Budget 24/03/2015

Nomenclatures budgétaires 2016 : la simplification comme objectif

Une circulaire insiste sur la volonté de simplifier les nomenclatures budgétaire pour 2016.

Sécurité publique 24/03/2015

Euro 2016 : l’Intérieur inquiet des effectifs de sécurité privée

Les préfets doivent vérifier l’évaluation des effectifs de sécurité privée pour les villes organisant des « fans zones ».

1 Laïcité 24/03/2015

Les représentants des français musulmans appelés à s’exprimer auprès des préfets

La future instance nationale de dialogue sera lancée après les prochaines consultations locales organisées par les préfets de département.

Fonction publique territoriale 23/03/2015

Renforcement de la parité dans les jurys d’examens

La parité des jurys est fixée à 40% de chaque sexe.

Etat-civil 23/03/2015

Renforcement de la centralisation dans le cadre des dossiers de naturalisation

Le dispositif interdépartemental de centralisation des dossiers de naturalisation sera applicable à l’ensemble des régions d’ici 2016.

Police administrative 23/03/2015

Les mairies sortiront du lot

Le maire a dorénavant la gestion des autorisations de l’organisation des loteries.

1 Statut de la fonction publique 20/03/2015

Silence vaut acceptation et relations des fonctionnaires avec les autorités administratives

La circulaire du 12 mars 2015 (NOR : RDFF1501796C) vient préciser les cas dans lesquels s’applique, par exception au principe « silence vaut acceptation », la règle d’une décision implicite de rejet après le silence de l’administration gardé pendant deux mois pour les demandes formulées par des agents dans leurs relations avec les ...

Grand Paris 20/03/2015

Le comité de coordination est lancé

Le comité de coordination permettra d'assurer la coordination du projet du réseau de transport public du Grand Paris entre le syndicat des transports d'Île-de-France et la Société du Grand Paris.

2 Stationnement des personnes à mobilité réduite 19/03/2015

Carte de stationnement

La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement  est parue aujourd'hui au Journal officiel. L' article L. 241-3-2 du Code de l'action sociale et des familles dispose dorénavant que "la carte de stationnement pour personnes handicapées permet ...

Rénovation urbaine 18/03/2015

ANRU : Evolution des missions

Le décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 (JO 17 mars) relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est venu apporter des modifications aux articles du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 (JO 11 févr.). Ce texte, pris en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (JO 22 février) de programmation pour la ville et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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