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Textes officiels

2 Sécurité routière 22/06/2015

Création d’un nouveau panneau de signalisation sens interdit

Création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif.

Catastrophes naturelles 22/06/2015

Evolution des règles relatives au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales

Le décret fixe les modalités relatives à l'indemnisation par l’État des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques.

1 Elections 19/06/2015

Les préfets invités à préparer les nouveaux conseils départementaux

Cette instruction rappelle différentes mesures devant être prises par les nouveaux conseils départementaux : règles relatives à la composition de l'exécutif départemental et aux modalités d'indemnisation des élus départementaux.

Collectivités territoriales 19/06/2015

Renforcement des prérogatives des collectivités territoriales

Le décret est relatif à la convention de délégation de compétences entre l’État et les collectivités territoriales prévue par l'article L. 1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales.

Développement durable 19/06/2015

Modification du plan régional de l’agriculture durable

Le texte modifie les dispositions relatives au plan régional de l'agriculture durable.

Services départementaux d'incendie et de secours 19/06/2015

L’organisation des élections est modifée

Le décret précise les modalités de transfert aux services départementaux d'incendie et de secours de l'organisation des élections de leurs instances, ainsi modifie la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales.

Transport public 18/06/2015

Remboursement partiel de la TIC sur le gazole

Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

Sapeurs-pompiers 18/06/2015

Création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France »

Création d'un détachement d'honneur appelé « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et attribution d'un drapeau.

Bâtiment 18/06/2015

Référentiel général de sécurité : le délai des mesures transitoires est désormais d’un an

Le délai de mise en conformité avec les exigences du référentiel général de sécurité est maintenant d'un an.

Collectivités territoriales 18/06/2015

Collectivités territoriales : la procédure de protection du « nom » est codifiée

Le décret met en place une procédure d'alerte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sur les dépôts de marques auprès de l'Institut national de la propriété industrielle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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