Date limite des élections des représentants des départements aux Sdis de Corse et d’Alsace

Publié le 07/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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La date limite des élections des représentants des départements aux conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours et des représentants de la collectivité de Corse et de la collectivité européenne d’Alsace aux conseils d’administration des services d’incendie et de secours en Corse et en Alsace est fixée au 27 octobre 2021.

Références

Arrêté NOR : INTE2109630A du 27 avril 2021, JO du 7 mai.

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