Elections en Corse, Martinique et Guyane : remboursement des frais d’impression et d’affichage

Publié le 11/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 7 mai fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’assemblée de Corse, et un autre pour l’élection des conseillers à l’assemblée de Martinique et à l’assemblée de Guyane.

Tous les tarifs présentés constituent un maximum et non un remboursement forfaitaire.

Références

Arrêté NOR : INTA2111334A du 7 mai 2021, JO du 11 mai ;
Arrêté NOR : INTA2111335A du 7 mai 2021, JO du 11 mai.

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