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Textes officiels - Page 293

Environnement 17/07/2017

La caractérisation des zones humides

Une note du 26 juin a pour objet : de préciser la notion de « végétation » inscrite à l’article L. 211-1 du code de l’environnement suite à la lecture des critères de caractérisation des zones humides faite par le Conseil d’État dans sa décision du 22 février 2017 ; de préciser les suites à donner vis-à-vis des actes de ...

Inondations 17/07/2017

Le dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 »

Une instruction du 29 juin définit le cadre du suivi, par l’État, des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), depuis leur initiation et leur labellisation jusqu’à leur achèvement, dans le cadre du nouveau cahier des charges « PAPI 3 ». Ce nouveau dispositif de labellisation s’applique aux dossiers de PAPI qui ...

Finances 17/07/2017

Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2017

Une note d'information du 5 mai avait pour objet de préciser les modalités de répartitions et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2017.Ce document rappelle notamment qu'au total, la dotation de compensation des départements atteint en 2017 un montant de 2 788 226 742 €.

Ferroviaire 17/07/2017

Services ferroviaires régionaux de voyageurs : les droits de compensation pour les régions

Un arrêté du 11 juillet constate le montant du droit à compensation de l'accroissement de charges résultant pour certaines régions, en matière de services ferroviaires régionaux de voyageurs, de l'application du décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ...

Biodiversité 12/07/2017

La procédure de classement des parcs naturels régionaux

Un décret du 10 juillet modifie la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux. En particulier, il définit le critère de la majorité qualifiée de communes du périmètre d'étude ayant approuvé la charte, nécessaire au classement du parc. Il instaure un périmètre de classement potentiel pour ...

Sécurité civile 12/07/2017

Sapeurs-pompiers : des nouveautés pour la médaille d’honneur

Un décret du 10 juillet prévoit le cadre juridique applicable à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, auparavant régi par plusieurs textes réglementaires distincts. Il crée par ailleurs un échelon supplémentaire pour chacune de ces médailles. La médaille d'ancienneté comprend ainsi quatre échelons, attribuables à chaque ...

Sécurité 12/07/2017

La dernière loi de prorogation de l’état d’urgence publiée au Journal officiel

Une loi du 11 juillet 2017 proroge l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Cette loi prolonge pour une sixième et dernière fois l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017. Ce que le ministre de l'intérieur a justifié en expliquant que la menace est caractérisée par un niveau au moins ...

Gouvernement 11/07/2017

Les décrets d’attributions des secrétaires d’Etat publiés

Les décrets d'attribution des secrétaires d'Etat ayant fait leur apparition dans le second gouvernement Philippe, et de la ministre nommée auprès du ministre de l'intérieur, sont parus au JO. Des décrets d'attribution très courts, puisqu'ils se contentent d'indiquer que Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu, Brune Poirson, Julien ...

Fonction publique territoriale 07/07/2017

Attribution de la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels de la FPT

Un décret du 5 juillet modifie les références aux indices bruts afférents aux premier et dernier échelons pour l'allocation aux fonctionnaires débutants d'une prime spéciale d'installation, pour tenir compte des revalorisations indiciaires consécutives au protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations ...

Sécurité routière 07/07/2017

Précisions quant à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions

L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), dont la tutelle est assurée par la délégation à la sécurité routière, exerce depuis sa création une activité tournée essentiellement vers la sécurité routière.Un décret du 5 juillet met en cohérence les missions exercées par l'ANTAI et le décret n° 2011-348 du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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