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Textes officiels

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Air 08/10/2015

Les collectivités territoriales se renforcent au sein du Conseil national de l’air

Les collectivités territoriales seront représentées dorénavant par dix membres.

Conseil économique, social et environnemental 08/10/2015

Evolution de la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

Ce décret prévoit notamment que les représentants des associations autres que les associations familiales ou environnementales sont désignés sur proposition de l'association « Le Mouvement associatif ».

Développement durable 08/10/2015

Défrichement des bois et forêts des collectivités territoriales : le ministère corrige deux erreurs

Cette instruction technique vient corriger deux erreurs de l'instruction technique du 29 juillet 2015 relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités territoriales.

Aide d'état 08/10/2015

Les départements impliqués dans la mise en place du plan de soutien aux éleveurs

La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre par les départements du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières.

Handicap 07/10/2015

Revalorisation de 0.9% de l’allocation aux adultes handicapés

Cette revalorisation porte le montant de l'aide à 807,65 euros.

Social 07/10/2015

Hausse du montant du RSA

Cette revalorisation de 2 % du montant forfaitaire du RSA correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

Santé 07/10/2015

Les missions du fonds d’intervention régional évoluent au 1er janvier 2016

Le décret fixe les missions et les règles de gestion du fonds d'intervention régional.

Développement durable 07/10/2015

Nouvelle organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Trois catégories de membres permanents existent dorénavant au Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Travail social 07/10/2015

Augmentation de l’aide financière de l’Etat aux activités d’adultes-relais

Le décret augmente de 1284,69 euros l'aide financière de l’État.

Transport public 06/10/2015

Agents publics : modification de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

Le décret modifie le calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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