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Textes officiels - Page 294

Finances 30/06/2017

Le fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France pour 2017

Une note du 29 mai a pour objet de présenter les modalités de financement, de répartition et de versement du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) au titre de l’exercice 2017.Le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 pour contribuer à l' amélioration ...

Finances 30/06/2017

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour 2017

Une note d’information du 15 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2017. La DSU pour 20 17 s'établit donc à 2 090738650 €, soit une augmentation de 9,4% par rapport à l' exercice précédent (1 910738650 E). La ...

Finances 30/06/2017

La dotation de solidarité rurale pour 2017

Une note du 16 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2017. La DSR répartie en métropole au titre de l'exercice 2017 s'élève à 1 345 314 489 €, soit une progression de + 14,39 % par rapport à 2016.

Finances 30/06/2017

Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2017

Une note d’information du 16 mai a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l’exercice 2017 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer (excepté Mayotte).Une seconde note, du 17 mai, a pour ...

Finances 29/06/2017

Dotation d’intercommunalité des EPCI pour 2017

Une note d’information du 11 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition de la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2017. Le résultat de la répartition de la dotation d'intercommunalité est en ligne sur le site Internet de la DGCL ...

Finances 29/06/2017

La dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour 2017

Une note d’information du 15 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2017. Elle revient sur les modalités de calcul pour la répartition de la dotation forfaitaire, et sur les aménagements apportés par les loi ...

Finances 29/06/2017

Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2017

Une note d'information du 12 mai a pour objet de préciser les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2017.Cette DNP comprend deux parts : une part dite « principale », qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier ; une part dite « majoration », plus ...

Education 28/06/2017

Rythmes scolaires : la possibilité d’un retour à la semaine de quatre jours

Il était attendu. Un décret du 27 juin permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de ...

Elections 27/06/2017

Elections sénatoriales : désignation des délégués des conseils municipaux

Une circulaire du 12 juin, publiée sur le site de l'AMF, a pour objet de préciser les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales (élection de 170 sénateurs), qui auront lieu le 24 septembre prochain. Elle rappelle notamment que les conseils municipaux seront convoqués par ...

Finances 27/06/2017

Circulation routière : recensement des contraventions dressées en 2016

Une note d'information du 2 juin a pour objet de procéder, comme chaque année, au recensement des contraventions liées à la circulation routière par les services de police au cours de l'année 2016, en vue de la répartition 2017 du produit de ces amendes. L'Etat rétrocède en effet aux communes et aux groupements compétents le produit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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