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Textes officiels

Fonction publique territoriale 29/10/2015

L’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil est précisé

Le décret vient fixer les conditions et les limites dans lesquelles les organismes d'accueil peuvent faire appel à des stagiaires.

Aide aux victimes 29/10/2015

Plusieurs communes classées en état de catastrophe naturelle

La liste porte sur les villes de trente-cinq départements.

Espaces verts - milieux naturels 29/10/2015

Les préfets invités à réunir les élus concernés par la GEMAPI

L’instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) invite les préfets à organiser des réunions d’information avec les élus.

Bibliothèques 29/10/2015

Les bibliothèques municipales et départementales connaissent le montant des aides pour le second semestre

La seconde fraction des aides aux bibliothèques municipales et départementales de prêt est de 9 963 214 euros.

Protection du littoral 29/10/2015

Le Conseil national de la mer et des littoraux évolue

Le décret modifie les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux

Citoyenneté et droits de l'homme 29/10/2015

Droit d’asile : le contentieux des demandes évolue au 1er novembre 2015

Le décret vient modifier les règles de contentieux des décisions de transfert vers l’État responsable de l'examen d'une demande d'asile prononcées à l'égard des étrangers ayant sollicité l'asile à la frontière ou sur le territoire national ; les règles du contentieux des décisions de refus de maintien sur le territoire français en ...

Développement local 28/10/2015

Le cadre de l’investissement forestier en faveur des actions de prévention est précisé

L'arrêté fixe les conditions pour obtenir les subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières.

Développement local 28/10/2015

Communes forestières : les modalités pour obtenir des subventions de l’Etat en matière d’investissement forestier sont fixées

L'arrêté fixe les conditions de subventions de l’État en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois.

Concours fonction publique 28/10/2015

Les inscriptions aux épreuves des instituts régionaux d’administration sont ouvertes

Les candidats aux trois concours ont jusqu'au 2 décembre 2015 à 18 heures (heure de Paris) pour s'inscrire.

Santé 28/10/2015

Activité saisonnière : le contrat du médecin isolé est prêt

Ce décret fixe le contenu du contrat de praticien isolé à activité saisonnière.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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