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Textes officiels

Développement durable 19/11/2015

Les budgets carbone nationaux et la stratégie nationale bas-carbone sont fixés jusqu’en 2028

Les budgets carbone des périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 sont fixés respectivement à 442, 399 et 358 Mt de CO2eq par an.

Fonction publique d'état 19/11/2015

Les priorités de formation professionnelle des agents de l’Etat sont fixées

La circulaire recense les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour l’année 2016. Ces priorités doivent être prises en compte par les ministères dans l’élaboration de leur plan de formation.

Administration 19/11/2015

Déconcentration : les ministères doivent fixer la feuille de route d’ici la fin 2015

La présente circulaire vise à apporter les précisions nécessaires à la mise en œuvre du décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.

Administration 19/11/2015

Douze représentants de l’administration auprès du comité technique des directions départementales interministérielles

Cet arrêté est relatif aux membres du comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre.

Assurance 19/11/2015

Arrêté de reconnaissance de communes en état de catastrophe naturelle

Les communes listées faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle peuvent bénéficier de la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance.

Sécurité publique 19/11/2015

L’État d’urgence est étendu à l’outre-mer

Le Conseil des ministres a étendu l’Etat d’urgence aux collectivités d’outre-mer.

Concours fonction publique 18/11/2015

Modification du concours des administrateurs territoriaux

Le décret modifie des épreuves et des programmes des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ainsi que des modalités d'organisation.

Sécurité civile 18/11/2015

Les missions héliSMUR doivent être réalisées avec un second membre d’équipage

Cette instruction est relative à la mise en conformité des missions héliSMUR avec la règlementation européenne de l’aviation civile.

Santé 18/11/2015

Santé : mise en place des unions régionales des professionnels de santé dans les régions regroupées

Cette instructions est prise en vue d’accompagner les unions régionales des professionnels de santé des régions regroupées dans leurs opérations de dissolution et de transfert de leurs personnels et de leur patrimoine.

Fonction publique territoriale 18/11/2015

Mise en oeuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale

Cette note technique précise les modalités d’intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers transférés aux collectivités locales et les modalités de calcul des droits à pension de ces ouvriers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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