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Education

Adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer

Publié le 06/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels Education et Vie scolaire, TO parus au JO

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Une ordonnance, parue le 6 mai, est prise pour l’application de l’article 60 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance autorise le Gouvernement « à procéder par voie d’ordonnance, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, à la révision et à l’actualisation des dispositions de nature législative particulières à l’outre-mer en vigueur à la date de publication de l’ordonnance, au sein du code de l’éducation ».

Pour chacun des neuf livres du code de l’éducation, l’ordonnance substitue au titre actuellement consacré à Wallis-et-Futuna, à Mayotte, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, un titre, composé de sept chapitres, fixant l’ensemble des dispositions relatives à l’outre-mer.

Son article 2 modifie les règles applicables à l’administration de l’éducation en matière de contrôle et d’évaluation des établissements scolaires, ces missions incombant aux territoires et l’article 5 confirme l’application des dispositions reconnaissant aux élèves le bénéfice de la liberté d’expression et de la liberté d’information, ainsi que de celles réprimant le délit de bizutage ou organisant la formation de tous les acteurs sur les mauvais traitements dont les enfants seraient victimes.

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