Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Textes officiels

Administration 20/05/2015

Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat : modification des objectifs assignés

Modification des attributions du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l’État nouvellement dénommé « Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ».

Elections 19/05/2015

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : précisions sur les élections

Note d’information Instruction relative au renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Antennes relais 18/05/2015

Infrastructures de réseaux : modifications réglementaires

Abrogation de la circulaire du 23 juillet 2010.

Corps préfectoral 18/05/2015

Préfet : suppression du statut hors cadre

Un décret modifie le statut des préfets.

une-syble
Copyright : Syble
Prévention des inondations 15/05/2015

Renforcement des mesures contre les inondations

Un texte renforce la réglementation des ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions, ainsi que la réglementation relative à la sûreté des ouvrages hydrauliques.

Emploi 13/05/2015

Mobilisation pour l’apprentissage dans la fonction publique

La circulaire précise les modalités de pilotage du plan de développement de l'apprentissage dans la fonction publique de l’État en région (coordination et points d'étape);

13/05/2015

Le logement social se dote d’outils d’expertise et de contrôle

Ce décret précise le contenu, les modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale, à titre obligatoire lorsqu'ils sont dotés d'un programme local de l'habitat ...

Logement 13/05/2015

Précisions sur le dispositif de gestion partagée de la demande de logement social

Ce décret précise le contenu et le fonctionnement du dispositif de gestion partagée de la demande de logement social, qui doit faire l'objet d'une convention entre les acteurs précités, ainsi que les informations devant être mises à disposition du public et des demandeurs de logement social.

Logement 13/05/2015

Logement social : précisions sur les dossiers d’attribution

Ce décret est pris en application des mesures réglementaires des dispositions de l'article 97 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové réformant la gestion des demandes de logement social.

Gestion des demandeurs d'asile 12/05/2015

Demandeur d’asile : le modèle sera centré sur le recours au modèle de la CADA

Deux procédures sont instituées pour développer les capacités des centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA).

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement