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Textes officiels

Réforme territoriale 27/11/2015

Les chambres d’agriculture s’adaptent à la réforme territoriale

Les modalités de regroupement des chambres régionales d'agriculture dans le cadre de la réforme territoriale sont fixées.

Sécurité routière 27/11/2015

Les dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière évoluent

Ce décret est pris dans la cadre de la loi "Macron" relative à l'économie. Il supprime la condition de formation de l'accompagnateur à titre non onéreux, simplifie les conditions applicables à la conduite supervisée et modifie la liste des délits incompatibles avec l'exercice des professions réglementées de l'éducation routière.

Etablissement de santé 26/11/2015

Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé

198,2 M€ supplémentaires sont alloués aux établissements publics de santé.

Droit d'asile 26/11/2015

Mise en œuvre du programme européen de relocalisation des réfugiés

Cette circulaire liste les différents dispositifs disponibles afin d'améliorer l'accueil des réfugiés et améliorer la mise en œuvre du programme européen de relocalisation.

Sécurité publique 25/11/2015

État d’urgence : les préfets informés des modalités particulières des perquisitions administratives

Cette circulaire précise aux préfets les mesures particulières relatives aux perquisitions administratives qui sont menées durant l'application de l’État d'urgence.

Métropole d'Aix-Marseille-Provence 25/11/2015

Les limites des territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence sont fixées

Le décret fixe le périmètre des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Menace terroriste 23/11/2015

Les ministères renforcent leurs procédures

Une circulaire du Premier ministre vise à ce que chaque ministère connaisse les procédures à suivre en cas d’attaque terroriste sur le territoire national et à l’étranger.Afin de faire évoluer le dispositif de prise en charge des victimes du terrorisme, cette instruction interministérielle constitue le socle d'une action ...

Réforme du stationnement 23/11/2015

La contestation dématérialisée des amendes forfaitaires est précisée

La présentation des modalités de contestation par voie dématérialisée des amendes forfaitaires est fixée.L'article 14 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a modifié l'article 529-10 du code de procédure pénale ...

Logement social 23/11/2015

Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social

Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social sont fixées. Ce paiement doit être effectué d’ici le 2 décembre 2015.Pour le calcul de la cotisation additionnelle due au titre de 2015 : la somme forfaitaire prévue au a de l'article L. 452-4-1 du code de la ...

Santé 23/11/2015

Contrat d’amélioration des pratiques en établissements de santé

Le contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé a pour objectif d'accompagner les établissements les moins performants en termes de qualité et de sécurité de certaines pratiques.Un décret précise les modalités de mise en œuvre de ce contrat. Il définit notamment les trois risques (risque infectieux, risque ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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