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Textes officiels

Sport 01/07/2015

Les préfets dans le sprint final de l’organisation du Tour de France 2015

Les préfets sont appelés à coordonner la sécurité à l'occasion du 102e Tour de France. Cet événement mobilise de nombreux services des collectivités territoriales.

Coopération décentralisée 01/07/2015

Coopération territoriale européenne : qui fait quoi ?

Sont précisées les modalités de désignation et les missions des autorités nationales des programmes de coopération territoriale européenne et du programme de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage pour la période 2014-2020.

Formation 01/07/2015

A la recherche d’indicateurs de qualité

Les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA), les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF), l'Etat, sont précisés.  L’objectif est de s'assurer de la qualité de cette action.Un décret précise notamment notamment le rôle du ...

Santé 01/07/2015

Risque d’exposition à l’amiante : de nouveaux niveaux d évaluation

Un décret définit les niveaux d'empoussièrement servant à l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante des travailleurs. Pour mémoire, l'employeur a l'obligation de procéder à l'évaluation des risques et de s'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour l'ensemble des travailleurs exposés, compte ...

Agents non titulaires 01/07/2015

Procédure de validation des services accomplis auprès de la CNRACL

La procédure applicable aux demandes de validation des services de non-titulaire dans le régime de la CNRACL est modifiée

Milieux naturels 30/06/2015

Composition de l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

La composition de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers évolue.

Développement durable 30/06/2015

Evolutions des commissions régionales de la forêt et du bois

Le décret fait évoluer les attributions et composition des commissions régionales de la forêt et du bois.

Sécurité routière 30/06/2015

Modifications des usages des éthylotests électroniques et chimiques

Ce décret modifie les articles R. 234-2 et R. 234-7 du Code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques.

Santé publique 30/06/2015

Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux

Le décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 est relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux.

Etablissements publics locaux d'enseignement 29/06/2015

Modification de la transmission du budget des établissements publics locaux d’enseignement

Modalités de transmission du budget initial et des budgets modificatifs des établissements publics locaux d'enseignement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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