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Textes officiels

Emploi 13/05/2015

Mobilisation pour l’apprentissage dans la fonction publique

La circulaire précise les modalités de pilotage du plan de développement de l'apprentissage dans la fonction publique de l’État en région (coordination et points d'étape);

13/05/2015

Le logement social se dote d’outils d’expertise et de contrôle

Ce décret précise le contenu, les modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale, à titre obligatoire lorsqu'ils sont dotés d'un programme local de l'habitat ...

Logement 13/05/2015

Précisions sur le dispositif de gestion partagée de la demande de logement social

Ce décret précise le contenu et le fonctionnement du dispositif de gestion partagée de la demande de logement social, qui doit faire l'objet d'une convention entre les acteurs précités, ainsi que les informations devant être mises à disposition du public et des demandeurs de logement social.

Logement 13/05/2015

Logement social : précisions sur les dossiers d’attribution

Ce décret est pris en application des mesures réglementaires des dispositions de l'article 97 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové réformant la gestion des demandes de logement social.

Gestion des demandeurs d'asile 12/05/2015

Demandeur d’asile : le modèle sera centré sur le recours au modèle de la CADA

Deux procédures sont instituées pour développer les capacités des centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA).

Administration 11/05/2015

Modification du cadre légal des échanges d’informations entre autorités administratives

L' ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives modifie l'article 16 A de la loi du 12 avril 2000.

Fonction publique territoriale 11/05/2015

Elections des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

L'arrêté fixe la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Sécurité routière 11/05/2015

Gilet de haute visibilité obligatoire pour tous

Le décret procède à une extension des obligations de détention et de port d'un gilet de haute visibilité par les conducteurs de véhicules.

1 Déconcentration 11/05/2015

La Charte de la déconcentration a pour objectif d’améliorer l’action de l’Etat

Ce document fixe les principes de l'organisation déconcentrée des services de l’État.

Accessibilité 11/05/2015

Agendas d’accessibilité programmée : conditions pour obtenir un délai

L'arrêté a été pris suite à l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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