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Textes officiels

Juridictions financières 01/10/2015

Modification du siège et du ressort de certaines chambres régionales des comptes

Les villes de Metz, Bordeaux, Orléans, Montpellier et Rouen accueilleront chacune le sièges des chambres régionales des comptes.

ICPE 01/10/2015

ICPE : nouvelle modification de la nomenclature

Le décret supprime les rubriques 187 (étamage des glaces) et 2320 (moulinage de fils de soie).

Elections 01/10/2015

Les mairies vont recevoir les procurations par voie électronique ou télécopie

Ce décret fixe les modalités de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France.

Association et mouvement associatif 30/09/2015

Les relations entre les pouvoirs publics et les associations doivent continuer à se développer

Une nouvelle circulaire vient tenter de rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité, ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt ...

Emploi 30/09/2015

Renforcement de la présence des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration de Pôle emploi

La composition du conseil d'administration de Pôle emploi est modifiée, permettant d'intégrer un nouveau représentant des collectivités territoriales.

Police municipale 30/09/2015

Médaille de la sécurité intérieure : le contingent annuel augmenté

1000 médailles de la sécurité intérieure supplémentaires seront décernées en 2015.

Etablissement de santé 29/09/2015

Etablissements publics de santé : attention au temps de travail des personnels médicaux

Cette instruction a pour objectif de préciser les conséquences de l’annulation, par le Conseil d’État, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé.

Economie 28/09/2015

La capitale fixée sur ses premières « zones touristiques internationales »

Les premières" zones touristiques internationales" de Paris sont fixées.

ICPE 28/09/2015

Nomenclature « eau » : l’arrêté des prescriptions applicables aux IOTA est paru

De nouvelles prescriptions techniques générales applicables aux installations classées de la nomenclature « eau » sont définies.

Réforme du droit d'asile 25/09/2015

Le préfet est compétent pour enregistrer une demande d’asile

Les règles de compétence concernant l'enregistrement des demandes d'asile sont fixées ainsi que les modalités de détermination de l’État européen responsable du dossier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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