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Actualité - Page 39
Retrait-gonflement des argiles : une expérimentation est lancée
La publication de l'arrêté du 6 septembre 2025 et d'un décret marque le lancement d'une expérimentation de prévention pour les habitations exposées au risque de retrait et gonflement des sols argileux. Onze départements sont concernés.
La gestion des stocks : un outil indispensable (2)
La fiche précédente présentait l'enjeu et l'intérêt de la gestion des stocks ainsi que la faisabilité de la démarche. Cette fiche revient sur l'intérêt de cette opération et sur les méthodes permettant de gérer au mieux les stocks.
L’obligation de réserve des agents publics territoriaux en 10 questions
L’obligation de réserve s'impose à tout agent public territorial. Y compris dans sa vie privée, sur internet, les réseaux sociaux... Son appréciation varie suivant les fonctions et le contexte dans lesquels l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos. Un manquement à cette obligation peut constituer une faute ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsPour le covoiturage du quotidien, Île-de-France mobilités mise sur un seul opérateur
Île-de-France mobilités donne deux ans minimum à l’entreprise Karos pour booster le covoiturage du quotidien auprès des Franciliens périurbains et ruraux.
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L'autopartage : une autre solution au... "tout auto"Estelle Grelier : « Nous voulons redonner à l’eau la valeur qu’elle mérite »
A la tête de la Société d’aménagement urbain et rural (Saur), l’ancienne secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Estelle Grelier, fait le point sur les objectifs de son entreprise, les défis de l’eau à venir et les risques de contentieux.
« Ne pas confondre jumelle et lorgnette »
Dans une tribune, Flavie Lepoutre Martin, chargée de développement territorial, rappelle que toute évaluation des politiques publiques nécessite, au préalable, de rappeler l’objectif que l’on s’est fixé et de s’interroger sur la pertinence des acteurs auditionnés. Or une stratégie de réduction budgétaire n’a jamais constitué ...
Un vélo-bus décarboné qui séduit les petits et les grands
Modulable selon les publics transportés, des élèves de primaire aux séniors, le vélo-bus Ouicycle passe partout et se taille un joli succès auprès des usagers de la commune de Saint-Georges-d’Orques.
Une boîte à outils pour l’accessibilité à destination des élus
« SD’AP » (schémas directeurs d’accessibilité), « Ad’ap » (agendas d’accessibilité programmés), « FTA » (fonds territorial d’accessibilité)… Pour les élus locaux des petites ou grandes villes, la notion d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap est parfois un maquis obscur. Une « boite à outil ...
L’encadrement des loyers, un dispositif inégalement respecté
Institué par la loi Alur de 2014, l'encadrement des loyers est actuellement appliqué dans 70 communes situées en zone tendue. Son respect et ses effets sont cependant très inégaux, comme le démontre le 5ème baromètre de l'encadrement des loyers présenté par la Fondation pour le logement.
Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures
Bercy délaisse l’analyse du délai moyen de paiement, jugé trop imprécis, pour s’intéresser à la part des paiements dépassant le délai légal de 30 jours. Avec pour corollaire une vigilance accrue sur le versement des intérêts moratoires dus en cas de retard.