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Actualité - Page 32
Responsabilité des gestionnaires publics : un régime en pleine expansion
Trois ans après l'introduction du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, de récentes décisions interrogent les décideurs publics locaux quant au risque juridique qu'ils encourent au titre de leurs fonctions. Dans ce contexte, cet article fait le point sur le régime actuel de responsabilité des gestionnaires publics ...
Les associations dédiées aux droits des femmes victimes de coupes budgétaires sans précédent
Le Planning familial et les centres d’information sur les droits des femmes et des familles ont pris de plein fouet les baisses de subventions de collectivités.
L’élection maudite
Au lendemain de la chute du gouvernement de François Bayrou, le risque est grand que le scrutin municipal soit la victime collatérale de la crise politique nationale.
Externalisations en hôpital : « patients et soignants en danger »
Dans une tribune, Philippe Laville, élu au Comité national de la Ligue des droits de l’homme, coanimateur de son groupe de travail « santé et bioéthique », s'élève contre les contrats de sous-traitances, dans les hôpitaux publics, avec des entreprises commerciales.
Le pays cathare mise sur un classement par l’Unesco pour attirer les visiteurs
En capitalisant sur les forteresses royales du Languedoc, le conseil départemental de l’Aude souhaite susciter l’intérêt de touristes avides d’histoire et de culture. Depuis 2012, élus, scientifiques et professionnels du tourisme audois peaufinent un dossier d’inscription de huit sites remarquables sur la liste du patrimoine mondial de ...
La Canut, la centrale d’achat qui rebat les cartes sur les biens et services numériques
De nouveaux acteurs investissent le secteur de l’achat de biens et services numériques dédié aux collectivités. C’est le cas de la Canut, qui propose une offre d’achat groupé pour les solutions numériques. Son modèle associatif et son administration par des collectivités en fait un acteur qui, en plus de bousculer le secteur ...
Baluchonnage : les départements vont pouvoir soutenir le droit au répit des aidants familiaux
Les collectivités qui souhaitent soutenir le relayage de longue durée, désormais, peuvent lancer des appels à manifestation d’intérêt pour sélectionner des établissements et services volontaires pour l’organiser. Un décret publié mi-août encadre cette solution précieuse pour les proches aidants de personnes dépendantes.
Les excédents disproportionnés de TEOM : un vrai faux débat !
Fin août, les données de l'Ademe sur le financement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ont été rendues publiques par le journal Le Monde, rapportant que plus de la moitié des intercommunalités collectent de quoi financer largement plus que le coût réel de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Mais selon ...
[Le chiffre de la semaine] 5,22% d’agents territoriaux mobilisés lors de la journée du 10 septembre
Ils étaient 5,22% des agents territoriaux dans la rue le 10 septembre pour manifester. Dans la fonction publique d’Etat on en comptait 4,58%, et dans l’hospitalière 7,3%. Tour d’horizon des raisons de la discorde.
Les péages d’autoroute vont-ils ouvrir leur tiroir-caisse ?
Le projet de loi-cadre annoncé cet été vise à capter le maintien des péages sur les autoroutes et le versement d’une partie des recettes vers le réseau ferré et le réseau routier national.
