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Actualité - Page 32
« Méthodes de voyou », le CNFPT fustige la ponction de son budget amendée par le gouvernement dans le PLF 2026
Le gouvernement a introduit en toute discrétion un amendement dans le projet de loi de finances 2026 visant à plafonner le montant des recettes issues de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT. Le surplus sera capté par l’État. Les employeurs territoriaux n’en reviennent pas.
Permis de construire : s’entêter dans un refus peut coûter très cher à une commune !
Le 14 janvier, le tribunal administratif de Nice a condamné une commune au paiement d'une importante somme au titre d'une astreinte, car elle s'opposait délibérément à l'injonction, par le juge, de délivrer un permis de construire. La Cour des comptes a reçu copie de ce jugement, et pour rappel, les élus locaux sont justement justiciables ...
De la mise à l’abri à la réinsertion, comment un CCAS peut aider à sortir de la rue
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Corbeil-Essonnes (Essonne) porte depuis quatre ans un centre de mise à l’abri pour les personnes sans domicile fixe de la ville, ouvert du 1er décembre au 31 mars. A l’occasion de la Nuit de la solidarité du 22 janvier, retour sur la création d’un hébergement autonome, doublé d’un ...
Peut-on déplacer un véhicule sans pour autant le mettre en fourrière ?
Dans certaines circonstances, il est impossible de procéder légalement à une mise en fourrière pour un stationnement problématique car le véhicule est stationné de manière conforme aux textes. Peut-on, dans ce cas, déplacer le véhicule pour le mettre là où il n'y aura ni danger ni gêne ? Que faut-il prévoir pour sécuriser ...
Investissements locaux : un mandat 2020-2026 chaotique, mais qui frise les records
Quasiment au même niveau que le mandat record de 2008 en termes d’investissements locaux, celui qui s’achève a résisté à toutes les crises, grâce à la mobilisation de tous les acteurs et particulièrement de l’Etat. Mais pour combien de temps ? Avec cet article, le Club Finances inaugure une grande série sur les finances locales dans ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 et les finances locales
L’escalade devant le défi du plateau
L’Observatoire 2025 de l’escalade, présenté le 10 janvier à Paris par l’Union des entreprises de sport et cycle (USC), révèle un essoufflement de la croissance que connaît cette discipline depuis plusieurs années. Les lieux de pratique continuent pourtant de se développer, au détriment de leur rentabilité et d’une offre ...
Handicap : les atouts du contrat d’apprentissage adapté
Tremplin vers l’emploi pour les personnes en situation de handicap, l’apprentissage bénéficie d’un soutien financier important du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). L'employeur public peut notamment demander la prise en charge de 80% du salaire de l'apprenti, les frais de formation du ...
« Oui à la réforme des polices municipales, mais pas à n’importe quel prix »
Le projet de loi sur les prérogatives des polices municipales sera examiné à partir du 3 février au Sénat. Dans une tribune adressée à La Gazette des Communes, Thierry Colomar, le président de la Fédération nationale des policiers municipaux de France, salue des avancées mais estime que la réforme ne pourra réussir sans intégrer une ...
Un détachement sur emploi fonctionnel qui passe à six ans, pour une haute FPT toujours sans réforme
Ce 21 janvier, en Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, syndicats et employeurs se sont dit favorables à l’alignement de la durée de détachement sur emploi fonctionnel sur celle du mandat électif. La mesure entrera en vigueur le 1er juillet, en même temps que la réforme de la haute fonction publique territoriale, dont le ...
Une proposition de loi pour renforcer les contrôles des lieux d’accueil de l’enfance
Porté par la députée Perrine Goulet (Modem), un texte transpartisan entend faire progresser « l’intérêt des enfants », notamment en imposant des contrôles des lieux d’accueil tous les trois ans - aussi bien par les départements que par les services de l’Etat. La proposition de loi entend aussi exclure les intervenants commerciaux de ...
