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Actualité - Page 2047
Laisser son chat sortir de chez soi est-il contraire au droit européen ?
Deux juristes néerlandais ont récemment pointé le rôle des chats domestiques dans l’extinction de certaines espèces. Ils jugent nécessaire d’agir.
Trop de contractualisation va-t-il tuer la contractualisation ?
En matière d’action sociale, l’Etat ne jure plus que par la contractualisation avec les départements. Au risque de faire exploser le système…
Baisser les loyers pour les plus modestes, c’est possible !
Une expérimentation lancée par l’Etat en mai 2019 vise à faciliter l’accès des ménages les plus modestes au logement social. Les organismes HLM sont appelés à se porter volontaires pour engager cette réforme sous la tutelle du préfet. L’idée est simple : pour que les organismes ne perdent pas de ressources, les loyers réduits ...
Économie circulaire : la responsabilité des producteurs va être renforcée
L'examen du projet de loi « lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire » a commencé le 9 décembre 2019 en séance publique à l'Assemblée nationale. L'occasion de rappeler l'évolution de la gouvernance des filières REP (responsabilité élargie des producteurs), qui a été soulignée par Brune Poirson dans son discours ...
Une campagne électorale participative : comment aller plus loin
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouvertes’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : faire campagne selon ...
Guichet numérique : les explications alambiquées du gouvernement
Alors que notre article du 6 décembre pointait les doutes et protestations des acteurs locaux concernés par la réouverture du guichet de financement des réseaux numériques et sur les fonds mobilisables, les ministères de la Cohésion sociale et de l'Économie et des finances ont souhaité nous apporter des éclairages. Pas plus lumineux ...
Exclusif – La composition de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Alors que l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) réunit le 12 décembre son premier conseil d'administration en vue d'élire son ou sa président(e), la Gazette en révèle la composition et détaille le nom de ses membres.
Jeu de bonneteau sur les indemnités des élus
Les subsides annoncés par l’Etat pour revaloriser le traitement des « petits » maires seront piochés dans la cassette des départements et des régions. Un tour de passe-passe que dénonce avec vigueur Territoires Unis.
Grève : chute de la mobilisation dans la fonction publique territoriale
La deuxième journée interprofessionnelle de manifestations pour les retraites a moins mobilisé que la précédente. Toutefois, le mouvement pourrait s'installer dans la durée. Les revendications des agents des collectivités contre la réforme des retraites s'agrègent à d'autres sur les salaires, les primes, la pénibilité, la loi de ...
Début de mandat : mettre en oeuvre de nouvelles délégations
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le troisième volet de cette série est consacré à la mise en oeuvre des nouvelles délégations.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
