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Actualité

1 Budget européen 30/06/2011

La politique régionale en concurrence avec de nouveaux fonds réservés aux infrastructures

Alors que les eurodéputés veulent la soutenir, la politique de cohésion de l’Union européenne ferait les frais des restrictions budgétaires prévues dans le prochain budget européen, selon les propositions de la Commission européenne du 29 juin. Mais ce ne serait pas suffisant pour la France.

4 finances publiques 30/06/2011

Tollé contre la décision des parlementaires de baisser la cotisation du CNFPT

La commission mixte paritaire (CMP) a entériné mercredi 29 juin 2011 l’amendement abaissant d’un point la cotisation versée par les collectivités au CNFPT, voté par le Sénat le 23 juin. Ce qui n'a pas manqué de susciter des réactions très vives des membres du CNFPT, bien sûr, mais aussi des organisations syndicales et ...

Au 20 juin la proportion n’était que de 20 % de décrets pris, selon la « note d’étape » publiée le 29 juin par l’Assemblée nationale et pilotée par Bertrand Pancher (UMP) et Philippe Tourtelier (PS).
Copyright : PHOVOIR
environnement 30/06/2011

La moitié des décrets d’application du Grenelle 2 finalisée

A l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques et celle du développement durable et de l’aménagement du territoire ont remis, mercredi 29 juin 2011, un rapport d’étape sur l’application de la loi Grenelle 2. Bilan : 51 % des 199 décrets d’application devraient avoir été publiés durant l’été, et 130 décrets ...

Marchés publics 30/06/2011

Un libraire débouté sur le marché des manuels scolaires de la région Languedoc-Roussillon

Candidat évincé, la librairie montpelliéraine Sauramps avait déposé le 8 juin 2011 un référé précontractuel sur le marché des manuels scolaires de la région Languedoc-Roussillon, qui mène une politique de gratuité depuis la rentrée 2004. Ses avocats avaient plaidé le « flou » du critère de la « valeur technique », pondéré à ...

sécurité 30/06/2011

Nîmes et Epareca en conflit sur la sécurité d’un centre commercial d’un quartier sensible

L’établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) conditionne la reconstruction du centre commercial d'une ZUS de Nîmes, détruit le 8 juin 2011 par un incendie criminel, à la mise en place de mesures de sécurité par la ville. Le maire, de son côté, dénonce les « carences ...

Handicap 29/06/2011

MDPH et accessibilité : la proposition de loi Paul Blanc définitivement adoptée

Après plus de 18 mois de discussions parlementaires, le Sénat a adopté définitivement, mardi 28 juin 2011, en deuxième lecture, la proposition de loi de Paul Blanc (UMP - Pyrénées-Orientales), tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à ...

29/06/2011

Nitrates : la France toujours sous la menace de sanctions européennes

Après 9 ans de procédure, Bruxelles a mis un terme, le 24 juin 2010, au contentieux concernant la pollution de l'eau par les nitrates sur la base de la directive de 1975. Pour autant, la France n'est toujours pas tirée d'affaire puisqu'un autre contentieux, cette fois, sur la base de la directive de 1991 a débuté le 20 novembre 2009.

Politique de la ville 29/06/2011

Les professionnels déplorent un nouveau désengagement de l’Etat et appellent à « prendre l’initiative »

En plein renouvellement des contrats urbains de cohésion sociale, l’Inter-réseau du développement social urbain » s'est élevé, le 23 juin, contre le désengagement croissant de l’Etat. L'IRDSU invite les acteurs locaux « à construire autrement l’avenir des quartiers les plus fragiles ».

santé 29/06/2011

Augmentation de 0,5 % des cotisations santé de la Mutuelle nationale territoriale (MNT)

Réunie en assemblée générale sous un nouveau logo, la Mutuelle nationale territoriale a décidé d’augmenter de 0,5 % ses cotisations santé et de 5 % ses contrats prévoyance en 2012.

Social 29/06/2011

Le conseil général d’Ille-et-Vilaine met l’action sociale en débat

L’Assemblée départementale a adopté le 24 juin 2011 les propositions issues des Etats généraux de l’action sociale. Une démarche co-construite avec les organisations syndicales, et qui a mobilisé les acteurs d’octobre 2010 à juin 2011. Avec, à la clé, plusieurs initiatives concrètes destinées à améliorer les conditions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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