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Actualité

QPC 05/07/2010

La consultation des électeurs pour une fusion de communes est constitutionnelle

Selon le Conseil constitutionnel, la décision de procéder à la fusion de communes à la suite d'une consultation des électeurs ne met en cause ni la définition de la souveraineté nationale, ni les conditions de son exercice. Il s'agit de la première question prioritaire de constitutionnalité qui concerne directement le droit des ...

2 Police municipale 02/07/2010

L’AMF lève le voile sur le régime indemnitaire

La quasi totalité des villes versent une indemnité spécifique de fonction à un taux compris entre 18 et 20%, selon une enquête de l’AMF révélée par la Gazette. L’indemnité d’administration et de technicité est en revanche moins fréquente et moins élevée.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Fiscalité 02/07/2010

La question de la péréquation au cœur de la réforme de la TP

Alors que les rapports (rapport Durieux, rapport des parlementaires en mission) s’efforcent de démontrer le bien-fondé de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son remplacement par une Contribution économique territoriale (CET) , tandis que les élus locaux et leurs associations continuent de craindre une dynamique moins ...

2 Energies renouvelables 02/07/2010

L’éolien offshore mobilise les élus et les entreprises mais divise la droite dans les Pays de la Loire

Alors que l'Etat doit dévoiler prochainement les 11 zones « prioritaires » pour le développement des parcs éoliens en mer, les élus des Pays de la Loire et les industriels veulent préserver tous les projets annoncés au large des côtes de la région au grand dam de Philippe de Villiers, hostile à leur développement.

Energie 02/07/2010

Vers la création du syndicat départemental d’énergie audois

Le conseil général de l’Aude a voté le 29 juin à l’unanimité pour la création d’un syndicat départemental de distribution d’électricité. Mais ce dernier ne fait pas l’unanimité dans les communes audoises.

Précarité énergétique 01/07/2010

La FNCCR appelle à l’attribution automatique du tarif de première nécessité pour l’électricité

Les élus locaux, réunis au sein de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) s’alarment, le 1er juillet, de la chute inexpliquée du nombre de bénéficiaire du tarif social d’électricité (tarif de première nécessité pour l’électricité – TPN). Ils en appellent à une attribution automatique. EDF ...

Sécurité nucléaire 01/07/2010

L’ASN demande de « modérer l’urbanisme » au voisinage des installations nucléaires

L’Agence de sûreté nucléaire (ASN) de la division de Strasbourg, couvrant la Lorraine et l’Alsace, a annoncé au cours d’une conférence de presse le 1er juillet qu’elle avait recommandé aux Préfets de demander aux communes de « modérer l’urbanisation dans une zone de 2 km autour des installations nucléaires.

Aménagement du territoire 01/07/2010

Déserts médicaux : la carotte et le bâton

Alors que Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, vient de faire marche arrière sur des dispositions de la loi HPST permettant de lutter contre les déserts médicaux, les syndicats de médecins s'opposent à une expérimentation de nouveaux modes de rémunération pour les médecins exerçant dans des maisons de santé pluridisciplinaires.

Canicule 01/07/2010

Le système de soins prêt à faire face, selon le gouvernement, mais des professionnels doutent

Comme tous les ans depuis la canicule meurtrière de 2003, le ministère de la Santé se dit prêt à faire face à une nouvelle vague de chaleur, mais certains professionnels jugent le plan gouvernemental insuffisant et déplorent un manque de personnel.

Passeport biométrique 01/07/2010

Le coût « moyen » est de 68 euros, estime le ministère de l’Intérieur

Le ministère de l'Intérieur a estimé le 1er juillet 2010 que le "coût moyen" d'un passeport biométrique est de 68 euros pour l'usager et qu'il n'y a pas "une grosse marge bénéficiaire" contrairement à ce que laisse entendre une étude de la Cour des Comptes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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