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Actualité

Décentralisation 15/12/2009

Réforme des collectivités : l’APVF craint une « remise en cause des acquis de la décentralisation »

L’Association des petites villes de France (APVF) appelle dans un communiqué du 15 décembre 2009 le Sénat à «porter avec détermination le drapeau de la décentralisation et à refuser tout ce qui pourrait s’apparenter à un recul des libertés locales» alors que le Sénat commence le 15 décembre 2009 l’examen du premier des quatre ...

Climat 15/12/2009

Copenhague : les villes incluses dans le projet d’accord

Le nouveau projet d'accord international présenté mardi 15 décembre à Copenhague mentionne le rôle à jouer par les autorités locales dans la lutte contre le réchauffement climatique, a révélé hier au Groupe Moniteur Ronan Dantec, vice-président de Nantes Métropole, chargée des négociations climatiques au nom de CGLU (Cités et ...

Calculette
Copyright : Phovoir
Grand emprunt 14/12/2009

9,5 milliards d’euros consacrés au haut débit et au développement durable

Le président de la République a annoncé le 14 décembre 2009 le lancement d'un grand emprunt de 35 milliards d'euros. Ces 35 milliards seront complétés par 25 milliards du privé, soit 60 milliards en tout. Les investissements publics seront financés par 22 milliards d'euros "levés sur les marchés" et par les 13 milliards d'aides ...

Aménagement du territoire 14/12/2009

Communauté urbaine d’Alençon : toujours aucune aire de stationnement pour les gens du voyage

Les gens du voyage n’ont pas d’aire d’accueil sur le territoire de l’agglo d’Alençon. Le problème a resurgit le 7 décembre 2009, avec une nouvelle dénonciation de la situation par le collectif Niglo 61, aux côtés des familles semi-sédentarisées sur la communauté urbaine d’Alençon (CUA), dans l’Orne. Elles vivent sur un ...

14/12/2009

La région signe une première convention sur les langues régionales avec le rectorat

Pour la 1ère fois en Languedoc-Roussillon, la région et le rectorat ont signé le 14 décembre 2009 une convention sur l’enseignement des langues occitane et catalane. Pour l’année scolaire 2009-2010, 27.000 élèves bénéficient d’un enseignement de langues régionales, moitié en occitan (52%) et pour moitié en catalan. 20 % sont ...

Aménagement du territoire 14/12/2009

Nouvel accro au projet d’extension du port de Granville

La ville de Granville (Manche) a vu prononcer l’annulation partielle de son plan local d’urbanisme. Cette décision de justice, lue le 19 novembre 2009 au tribunal administratif de Caen, remet en cause le projet d’agrandissement du port de Granville, porté depuis des années par le conseil général de la Manche. En cause plus ...

Transport 14/12/2009

Le Grand Besançon se bat pour son tramway

Bien qu’ayant reçu, début 2009, l’aval du ministère de l’Ecologie dans le cadre des appels à projet du Grenelle de l’environnement, le tram de Besançon connaît depuis le 2 octobre 2009 des difficultés : la préfecture vient d'émettre un avis défavorable portant sur le tronçon de 1,3 kilomètres traversant le centre ville ...

Urbanisme 11/12/2009

La Cour administrative d’appel annule la révision du PLU de Décines en vue du grand stade de 60 000 places

La Cour administrative d'appel de Lyon a annulé le 10 décembre la délibération prise en juillet 2007 sur la révision du PLU de Décines permettant la réalisation d'un Grand stade de 60 000 places.

Communication 11/12/2009

La région signe une convention avec France télévisions pour soutenir l’audiovisuel public

La région Picardie et France Télévision ont signé une convention par laquelle la région financera la production de programmes, tandis que France Télévision mettra en avant la région et alimentera la future télé locale.

Fonction publique 11/12/2009

Le laboratoire de Touraine titularise massivement ses contractuels

À la suite d'un audit, le conseil général d'Indre-et-Loire vient de titulariser une trentaine de contractuels du Laboratoire de Touraine. Cette mesure touche des personnels déjà anciens ou ayant réussi au concours d'assistant médico-technique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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