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Actualité

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Copyright : Flickr PartiSocialiste
Politique pénale 22/02/2013

Prévention de la récidive : les douze travaux de Taubira

Le jury de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive a remis le20 février ses 12 recommandations au Premier ministre et à la Garde des sceaux. Leur teneur était annoncée : création d’une peine de probation, généralisation de la libération conditionnelle, abrogation des peines planchers et de la rétention de ...

22/02/2013

Ressources documentaires

Pour en savoir plus sur la réforme des rythmes scolaires, nous vous invitons à consulter les documents suivants : Le décret Le calendrier pour l'application de la réforme Le guide pratique de la réforme des rythmes scolaires, made in l’Education nationale Le dossier sur le site du ministère

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
6 22/02/2013

Rythmes scolaires : les dessous d’une négociation tendue

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, consensuelle sur le principe, suscite de plus en plus de questions voire d'oppositions. Reports de plus en plus nombreux à 2014 par les collectivités locales, fonds d’amorçage non pérenne, flou sur certains impacts, comme la journée du mercredi et le statut des activités éducatives ...

SNIT 21/02/2013

Infrastructures de transports : Philippe Duron, ou le discours de la méthode

Le président de l’AFITF, chargé de conduire les travaux de la commission Mobilité 21, a dévoilé le 21 février les éléments de méthode qui vont permettre de hiérarchiser les projets du nouveau Schéma national des infrastructures de transport.

Bureau chaise vide
Copyright : Getty Images
7 Fonction publique 21/02/2013

Le jour de carence abrogé, à la satisfaction des syndicats

Après plusieurs mois de mobilisation assortie de pétitions contre le jour de carence, les organisations syndicales de la fonction publique ont obtenu son abrogation. Pressentie à la réunion du 7 février 2013 dans le cadre de la négociation sur les parcours, les carrières et les rémunérations, la décision a finalement été annoncée ...

1 Réforme de l'Etat 21/02/2013

L’ombre de la MAP plane de plus en plus sur les collectivités locales

Fuites, courriers de chef de services, remontées syndicales et bientôt, début mars 2013, les lettres de cadrage budgétaires aux ministères : c'est une Modernisation de l’action publique (MAP) plutôt raide qui se profile à l’horizon des collectivités locales.

Santé publique 21/02/2013

Viande de cheval : Findus met les laboratoires départementaux sur le devant de la scène

Fin février 2013, l'explosion de l'affaire Findus avec le scandale de la viande de cheval écoulée dans ses lasagnes, a mis en exergue la faillite de l'auto-contrôle et rappelé aux industriels l'existence des laboratoires publics départementaux. En Loire-Atlantique, l'Idac a reçu plus de 200 demandes d'analyse d'échantillons de viande ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 21/02/2013

Les CAUE ne veulent pas être dissous dans la décentralisation

Créés par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, présents dans 91 départements, seraient menacés, à en croire la dernière version du projet de loi sur l’acte III de la décentralisation.

Fonction publique 21/02/2013

Egalité professionnelle femmes-hommes : le protocole bientôt signé par tous les syndicats

Volontariste, le projet de protocole relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes dans la fonction publique apporte des mesures concrètes pour atteindre cet objectif.

Démocratie participative 21/02/2013

« La concertation est un outil efficace » – Grégoire Milot (Etat d’Esprit)

Pour Grégoire Milot, auteur d’une méthode pour mener une bonne concertation (Construire une ville participative en 10 questions, Territorial Editions, janvier 2013), et président de l’agence de communication et de concertation publique Etat d’Esprit, un bon processus de concertation permet d’améliorer les projets. A condition de jouer ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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