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Actualité

Urne dans bureau de vote
Copyright : Fotolia
6 Décentralisation 26/02/2013

Intercommunalité : les « DG » pour l’élection au suffrage universel direct

L’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) prône un scrutin dans le cadre d’une circonscription intercommunale. Dans leur manifeste rendu public le 26 février 2013, ces cadres affirment aussi « la spécificité de leur métier vis-à-vis de leurs homologues communaux ».

Déchets 26/02/2013

A Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), la redevance incitative annulée dès sa mise en application

Le Sictom a décidé le 21 février 2013 d’abandonner le nouveau mode de facturation du service «déchets» quelques jours après sa mise en œuvre dans 64 communes.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 26/02/2013

Avant-projet de loi de décentralisation : les dispositions relatives aux transferts d’agents se précisent

Un droit d’option serait ouvert pour les personnels des services transférés de l’Etat vers les collectivités territoriales et leurs groupements. Ces agents pourraient choisir entre la mise à disposition ou l’intégration dans la fonction publique territoriale.

Archéologie préventive 26/02/2013

Relations INRAP-aménageurs : les enseignements du premier « baromètre » annuel

L’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a publié le 21 février son premier « baromètre » de satisfaction des aménageurs. Cette analyse fournit de nombreuses informations sur la façon dont se structurent les relations entre l’opérateur et ses clients et les points qui restent à faire évoluer.

1 Laïcité 26/02/2013

Roubaix : la laïcité entre polémiques et célébration

Pierre Dubois, maire (PS) de Roubaix, a organisé vendredi 22 février 2013 une « cérémonie en l’honneur de la laïcité et du dialogue interreligieux », où chrétiens, bouddhistes et musulmans étaient représentés. Seule manquait la fédération des Amicales laïques de Roubaix (FAL). La méfiance de cette dernière s’explique sans ...

3 [Opinion] Urbanisme 26/02/2013

Le mécanisme de la dévaluation appliqué au foncier

Il faut aujourd’hui cesser de se voiler la face : si la charge foncière des projets de constructions est aussi importante, c’est d’abord parce que le foncier est rare, ou plus précisément parce que les droits à construire sur le foncier disponible sont accordés de façon trop parcimonieuse.L’urbanisme français est en effet victime ...

Aménagement numérique du territoire 26/02/2013

La mission très haut débit apporte les précisions sur la feuille de route

Déjà dévoilée dans ses grandes lignes le 20 février 2013 par François Hollande et Jean-Marc Ayrault, la feuille de route du déploiement du très haut débit devrait être précisée dans le détail après le séminaire gouvernemental du 28 février prochain. L’enveloppe de 20 milliards d’investissements privés et publics apportera le ...

cecile-duflot-train-une
Copyright : J. Saget / AFP
2 Décentralisation 25/02/2013

Cécile Duflot veut rompre avec « la métropolisation libérale du pays »

Dans un discours prononcé vendredi 22 février 2013 à Vesoul, la ministre de l’égalité des Territoires a détaillé sa feuille de route. Au programme : des moyens concentrés sur les zones « meurtries » et un projet de loi dédié à l’automne.

Fonction publique 25/02/2013

Education, emploi, formation, retraite : les propositions du Cese pour lutter contre la précarité des femmes

La précarité, définie comme « l’absence d’une ou plusieurs sécurités, notamment celle de l’emploi » affecte plus souvent les parcours des femmes que ceux des hommes. Une étude du Conseil économique, social et environnemental, rendue publique mardi 19 février 2013, en analyse les spécificités et propose des pistes pour éviter ...

Politique de la Ville 25/02/2013

Les associations d’élus globalement satisfaites à l’issue du CIV

Les associations catégorielles d’élus locaux n’ont pas tardé à manifester leur satisfaction à l’issue du Comité interministériel des villes réuni mardi 19 février à Matignon, le gouvernement reprenant une bonne part de leurs propositions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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