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Actualité

Réforme territoriale 10/05/2011

Le tableau corrigé des conseillers territoriaux voté par les députés

Les députés ont adopté mardi 10 mai 2011 en première lecture le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat.

Social 10/05/2011

Aide à domicile : la réforme de la tarification est lancée

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé le lancement d’une réforme de la tarification de l’aide à domicile, ce dont se félicitent les associations gestionnaires rassemblées dans le « Collectif des 16 ».

3 Immobilier 10/05/2011

Signature du 100.000ème PTZ+, des résultats mitigés en zones tendues

Le 100.000e Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+), entré en vigueur début 2011 et réservé aux foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement principal, a été signé le 9 mai en présence de la ministre du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, et du secrétaire d'Etat, Benoist Apparu.

emploi 10/05/2011

Tours veut échapper à l’application du Code du travail et invoque une QPC

Condamnée pour licenciements abusifs d’anciens animateurs, la ville de Tous forme un pourvoi en cassation et en profite pour pour poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

1 Commande publique 10/05/2011

Nantes sort un guide de l’achat responsable et un site internet dédié

Nantes vient de réaliser un guide de l’achat responsable en collaboration avec le Centre des jeunes dirigeants.

1 nucléaire 09/05/2011

Les CLI ne pourront qu’observer l’audit sur les installations nucléaires

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) remettra d’ici le 15 novembre un premier avis sur la sûreté des installations françaises, selon le calendrier, présenté lundi 9 mai 2011 à Paris, de l’audit commandé par le Premier ministre François Fillon. Bien qu’ayant demandé à y être pleinement associées, les collectivités locales ...

Pierre Morel-A-L-Huissier
Copyright : F. Calcavechia
1 Réforme de l'Etat 09/05/2011

« La RGPP doit être modulée selon les territoires », affirme Pierre Morel-A-L’Huissier

Député-maire UMP de Fournels (324 hab., Lozère), Pierre Morel-A-L'Huissier dénonce l’application uniforme de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur l’ensemble du territoire. Le rapporteur de la commission Communes et territoires ruraux de l’Association des maires de France (AMF) plaide pour une meilleure prise en ...

Cet article fait partie du dossier :

RGPP : quels effets pour les collectivités ?
1 09/05/2011

Retraites : les réponses aux questions les plus fréquentes

Une sélection des questions qui reviennent le plus souvent, auxquelles répond, pour la Gazette, un expert des retraites.

culture 09/05/2011

La ville de Rouen restitue à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori

Cinq ans. C’est le temps qu’il aura fallu à la ville de Rouen en Seine-Maritime, pour pouvoir restituer officiellement lundi 9 mai 2011 à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori ou Toi moko. Cinq ans et une loi.

1 Etablissement de santé 09/05/2011

L’hôpital de Chaumont supprime une cinquantaine de postes en équivalent temps plein

La direction de l'établissement de l'hôpital Chaumont a pris la décision de supprimer une cinquantaine de postes en équivalent temps plein. Cette mesure qui touche environ 70 personnes pour résorber l’important déficit de l’établissement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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