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Actualité

Finances locales 21/12/2010

Les dotations de l’Etat aux collectivités seront gelées jusqu’en 2014

Le Parlement a définitivement adopté, le 15 décembre, le projet de loi de finances pour 2011. Ce texte prévoyait un gel des dotations de l’Etat aux collectivités pendant 3 ans (2011-2013). Mais ce gel est porté à 4 ans par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

Catastrophes naturelles 21/12/2010

35 millions d’euros débloqués après la tempête Xynthia

Le Parlement européen a approuvé le versement d'une aide aux départements français touchés par la tempête, en février 2010.

Marchés des Bouches-du-Rhône 21/12/2010

Le président de la communauté urbaine de Marseille limoge son directeur de cabinet

Après la mise en examen pour corruption passive de Michel Karabadjakian, directeur général adjoint en charge de la propreté, l’affaire des « déchets des Bouches-du-Rhône » vient de faire sa deuxième victime au sein de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM).

2 Logement 21/12/2010

DALO : l’Etat condamné pour la première fois à indemniser des familles

Le Tribunal administratif de Paris a rendu deux décisions, vendredi 17 décembre, retenant pour la première fois la responsabilité de l’Etat pour méconnaissance de son obligation de relogement.

Intercommunalité 21/12/2010

Les communes du Sancerrois s’unissent dans une communauté

Ce nouvel EPCI a été officiellement créée le 17 décembre avec 14 communes et après plusieurs années de réflexions.

Budget 2011 21/12/2010

Le conseil général de la Lozère emprunte davantage pour continuer à investir

Le département de la Lozère a adopté le 17 décembre un budget primitif de 129,1 millions d’euros, en progression de 2,3 % par rapport à 2010. L’investissement, d’un poids de 31,6 %, sera financé par un plus fort recours à l’emprunt.

4 Démographie 21/12/2010

Le président de région conteste les projections démographiques de l’Insee

Jean-Paul Bachy a fait diffuser le 15 décembre 2010 un communiqué démentant l’idée que la population champardennaise baisserait.

Démocratie 21/12/2010

Paradis fiscaux : la Bourgogne adopte un nouveau règlement d’intervention

Les élus au conseil régional ont voté, en Bourgogne, lors de la dernière session plénière du 29 novembre 2010, un nouveau règlement d’intervention réformant le mode de désignation de ses partenaires bancaires et financiers.

Budget 2011 21/12/2010

Après l’ouverture d’une piscine olympique en 2010, Dijon lève le pied sur les investissements

Les élus avaient envisagé une année zéro. Ils se contentent finalement de réduire leurs investissements de 5%. Leur budget, adopté le 20 décembre 2010, s'élève au total à 272 millions d'euros.

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Copyright : Getty Images
2 Fonction publique 20/12/2010

Précarité : les employeurs territoriaux en marge des négociations

Ecartés de la concertation sur la précarité qui doit débuter en janvier 2011 entre Georges Tron et les syndicats, les principaux employeurs territoriaux que sont l’AMF, l’ADF et l’ARF s’en offusquent. Mais, interrogés par La Gazette, ils préfèrent rester évasifs quant à leurs positions sur la délicate question de la précarité, ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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